+CHAPITRE III RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE
---+Article 55 Coordination transfrontalière concernant la qualité de l’hydrogène
------+Article 55 1
------+Article 55 2
------+Article 55 3
------+Article 55 4
------+Article 55 5
------+Article 55 6
------+Article 55 7
------+Article 55 8
------+Article 55 9
------+Article 55 10
------+Article 55 11
---+Article 56 Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène et gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène
---+Article 57 Réseau européen des gestionnaires de réseau pour l’hydrogène
------+Article 57 1
------+Article 57 2
------+Article 57 3
------+Article 57 4
------+Article 57 5
------+Article 57 6
------+Article 57 7
------+Article 57 8
------+Article 57 9
------+Article 57 10
------+Article 57 11
------+Article 57 12
---+Article 58 Période de transition avant l’établissement du REGRH
---+Article 59 Tâches du REGRH
------+Article 59 1
------+Article 59 2
------+Article 59 3
------+Article 59 4
------+Article 59 5
------+Article 59 6
---+Article 60 Plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour l’hydrogène
------+Article 60 1
------+Article 60 2
------+Article 60 3
---+Article 61 Planification intégrée du réseau au niveau de l’Union
------+Article 61 1
------+Article 61 2
------+Article 61 3
---+Article 62 Coûts du REGRH
---+Article 63 Consultations effectuées par le REGRH
------+Article 63 1
------+Article 63 2
------+Article 63 3
---+Article 64 Surveillance du REGRH exercée par l’ACER
------+Article 64 1
------+Article 64 2
------+Article 64 3
---+Article 65 Coopération régionale des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène
------+Article 65 1
------+Article 65 2
---+Article 66 Exigences de transparence en ce qui concerne les gestionnaires de réseau d’hydrogène
------+Article 66 1
------+Article 66 2
------+Article 66 3
------+Article 66 4
------+Article 66 5
------+Article 66 6
------+Article 66 7
------+Article 66 8
---+Article 67 Conservation d’informations dans le système d’hydrogène
---+Article 68 Présomption de conformité des pratiques avec les normes harmonisées pour l’hydrogène
---+Article 69 Spécifications communes pour l’hydrogène
------+Article 69 1
------+Article 69 2
------+Article 69 3
------+Article 69 4

CHAPITRE III RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE

CHAPITRE III RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 55 Coordination transfrontalière concernant la qualité de l’hydrogène
Article 56 Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène et gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène

Article 56

Coopération entre gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène et gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène

Les gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène coopèrent avec les autres gestionnaires de réseau de distribution d’hydrogène et les gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène afin de coordonner la maintenance, le développement du réseau d’hydrogène, les nouveaux raccordements, les démantèlements et la gestion du système d’hydrogène afin de garantir l’intégrité du système d’hydrogène, en vue de maximiser les capacités et de réduire au minimum la consommation d’énergie pour exploiter le système d’hydrogène.

Article 57 Réseau européen des gestionnaires de réseau pour l’hydrogène
Article 58 Période de transition avant l’établissement du REGRH

Article 58

Période de transition avant l’établissement du REGRH

Dans l’attente de l’établissement du REGRH, le REGRT pour le gaz est responsable de l’élaboration de plans de développement de réseau à l’échelle de l’Union pour le gaz naturel et l’hydrogène visés aux articles 32 et 60. Dans l’accomplissement de cette tâche, le REGRT pour le gaz veille à consulter et associer de manière effective l’ensemble des acteurs du marché, notamment les acteurs du marché de l’hydrogène.

Article 59 Tâches du REGRH
Article 60 Plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour l’hydrogène
Article 61 Planification intégrée du réseau au niveau de l’Union
Article 62 Coûts du REGRH

Article 62

Coûts du REGRH

Les coûts liés à l’exécution des tâches du REGRH visées à l’article 59 sont pris en charge par les gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène et sont pris en compte dans le calcul des tarifs. Les autorités de régulation approuvent ces coûts pour autant qu’ils soient raisonnables et appropriés.

Article 63 Consultations effectuées par le REGRH
Article 64 Surveillance du REGRH exercée par l’ACER
Article 65 Coopération régionale des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène
Article 66 Exigences de transparence en ce qui concerne les gestionnaires de réseau d’hydrogène
Article 67 Conservation d’informations dans le système d’hydrogène

Article 67

Conservation d’informations dans le système d’hydrogène

Les gestionnaires de réseau d’hydrogène, les gestionnaires de stockage d’hydrogène et les gestionnaires de terminaux d’hydrogène tiennent pendant cinq ans à la disposition des autorités nationales, y compris les autorités de régulation et les autorités nationales de la concurrence, et de la Commission toutes les informations visées aux articles 34 et 66 et au point 4 de l’annexe I.

Article 68 Présomption de conformité des pratiques avec les normes harmonisées pour l’hydrogène

Article 68

Présomption de conformité des pratiques avec les normes harmonisées pour l’hydrogène

Les pratiques qui sont en conformité avec les normes harmonisées, ou des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées être en conformité avec les exigences prévues dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 72, paragraphe 1, point b).

Article 69 Spécifications communes pour l’hydrogène

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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