+Article 27 1

Article 27 1

1.   Lorsque, au cours d’une période de référence, les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ne sont plus appropriés en raison d’une évolution significative de la situation ou de considérations de sécurité et lorsque la révision d’un ou de plusieurs objectifs est nécessaire et proportionnée, la Commission révise ces objectifs de performance à l’échelle de l’Union. L’article 22 s’applique à cette décision.

Lorsque, à la suite de cette révision, les objectifs de performance contenus dans les plans de performance adoptés en vertu de l’article 24, paragraphe 6, ne sont plus compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union, les autorités nationales de surveillance révisent ces plans en ce qui concerne les objectifs de performance concernés. Les articles 23, 24 et 25 s’appliquent à la révision de ces plans. La consultation visée à l’article 23, paragraphe 8, peut se limiter, aux fins du présent alinéa, aux objectifs de performance et aux parties des projets de plans de performance qui sont directement ou indirectement affectés par la révision.

À la suite de la révision visée au premier alinéa, les autorités nationales de surveillance élaborent de nouveaux projets de plan de performance, auxquels s’appliquent les articles 23, 24 et 25. Le gestionnaire de réseau élabore un nouveau projet de plan de performance du réseau, auquel s’applique l’article 26.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 11.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2803
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