5. Critères de détermination du périmètre de représentativité spatiale des points de prélèvement

a)

l’aire géographique concernée peut comprendre des territoires non contigus, mais son étendue est limitée par les limites de la zone considérée;

b)

si l’évaluation s’effectue au moyen d’applications de modélisation, un système de modélisation ad hoc et des concentrations modélisées sont utilisés à l’emplacement du point de prélèvement afin d’éviter que des biais systématiques des mesures par modélisation ne faussent l’évaluation;

c)

d’autres paramètres que les concentrations absolues peuvent être pris en considération, par exemple, les percentiles;

d)

les niveaux de tolérance et, le cas échéant, les seuils de coupure pour les différents polluants peuvent varier en fonction des caractéristiques du point de prélèvement;

e)

la moyenne annuelle de la concentration de polluants observée est utilisée en tant que paramètre de la qualité de l’air pour une année donnée.

a)

l’orifice d’entrée du point de prélèvement est dégagé (en règle générale, libre sur un angle d’au moins 270o ou, pour les points de prélèvement situés au niveau de la ligne de construction, d’au moins 180o); aucun obstacle gênant le flux d’air ne se trouve au voisinage de l’orifice d’entrée (qui doit se trouver à une distance d’au moins 1,5 m des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles, et d’au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche pour les points de prélèvements représentatifs de la qualité de l’air au niveau de la ligne de construction);

b)

en règle générale, l’orifice d’entrée du point de prélèvement est situé entre 0,5 m (zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Une implantation plus élevée peut également être appropriée si le point de prélèvement est situé dans un lieu caractéristique de la pollution de fond. La décision d’appliquer cette implantation plus élevée est dûment documentée;

c)

la sonde d’entrée n’est pas placée à proximité immédiate de sources d’émission, afin d’éviter le prélèvement direct d’émissions non mélangées à l’air ambiant auxquelles le public est peu susceptible d’être exposé;

d)

l’orifice de sortie de l’échantillonneur est positionné de façon à éviter que l’air sortant recircule en direction de l’entrée de l’appareil;

e)

pour tous les polluants, les sondes de prélèvement destinées à mesurer les contributions de la circulation routière sont distantes d’au moins 25 m de la limite des grands carrefours et ne se trouvent pas à plus de 10 m de la bordure du trottoir; aux fins du présent point, on entend par «trottoir» la ligne de démarcation entre le trafic motorisé et les autres zones, et par «grand carrefour» un carrefour qui interrompt le flux de circulation et est à l’origine d’émissions différentes (arrêts et redémarrages) par rapport au reste de la route;

f)

pour les mesures de dépôts dans les lieux caractéristiques de la pollution de fond, les directives et critères EMEP sont appliqués;

g)

en ce qui concerne la mesure de l’ozone, les États membres veillent à ce que le point de prélèvement soit placé très loin de sources telles que les cheminées de four et d’incinération et à plus de 10 m de la route la plus proche, distance à augmenter en fonction de la densité du trafic;

h)

les facteurs suivants peuvent également être pris en considération: