ANNEXE VIII Déclaration UE de conformité no(*2) …

1. No .... (identification unique de l’emballage):

2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, du mandataire du fabricant:

3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

4. Objet de la déclaration (identification de l’emballage permettant sa traçabilité): description de l’emballage:

5. L’objet de la déclaration visé au point 4 est conforme à la législation d’harmonisation pertinente de l’Union: … (référence aux autres actes de l’Union applicables).

6. Références aux normes harmonisées ou spécifications communes pertinentes utilisées ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:

7. Le cas échéant, l’organisme notifié … (nom, adresse, numéro) … a effectué … (description de l’intervention) et a établi le ou les certificats suivants: … (détails, y compris la date des certificats, et, le cas échéant, informations relatives à la durée et aux conditions de validité).

8. Informations supplémentaires: