28. IRC approaches based on different parameters

Pour les risques supplémentaires de défaut et de migration, un établissement peut utiliser une approche non strictement conforme à toutes les dispositions de l'annexe II, paragraphe 3 de la directive 2010/76/EU (mentionnée comme une «approche IRC non strictement conforme» dans le reste de cette section) sous réserve de respecter les deux conditions suivantes:

• i. cette approche IRC non strictement conforme respecte les méthodes internes de l'établissement de détection, de mesure et de gestion du risque . ;
• ii. l'établissement doit pouvoir démontrer que son approche se traduit par des exigences de fonds propres au moins aussi élevées que s’il avait utilisé une approche pleinement conforme aux exigences des articles précités.

L'établissement doit fournir toute l'information nécessaire concernant les éléments de son approche IRC qui selon lui ou selon l’autorité compétente ne sont pas considérés comme strictement conformes.

Sur la base de l'information fournie, l’autorité compétente doit décider si l'approche IRC utilisée - ou envisagée - par l'établissement doit être considérée comme une approche IRC non conforme ou pourrait être considérée comme une approche IRC non strictement conforme d'après le point 28.4 ci-dessous. En particulier, la reconnaissance de la non-conformité d’une approche IRC doit en principe entraîner l’application aux positions qu’elle couvre de l’approche standard pour le risque spécifique.

Pour avoir son approche reconnue comme une approche IRC non strictement conforme, un établissement doit démontrer, à la satisfaction de l’autorité compétente, que son approche se traduit par des exigences de fonds propres au moins aussi élevées que s’il avait utilisé une approche IRC pleinement conforme.

La décision de reconnaître ou non l'approche d'un établissement comme une approche IRC non strictement conforme est prise par les autorités compétentes.