9.1.3 Évaluation individuelle des biens immobiliers et recours à l’indexation

Les établissements de crédit devraient contrôler la valeur des sûretés immobilières à intervalles rapprochés et au moins à la fréquence fixée à l’article 208, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013.

L’indexation ou des méthodes analogues peuvent être utilisées pour contrôler la valeur d’une sûreté et identifier les sûretés nécessitant une réévaluation. Cette démarche devrait être conforme à la politique de l’établissement et à la condition que ces méthodes permettent de réaliser une évaluation précise de la sûreté concernée.

Les indices utilisés pour effectuer cette indexation peuvent être internes ou externes à condition:

• a) de faire l’objet d’un examen régulier, les résultats de cet examen étant documentés et aisément disponibles, d’une part, et les exigences du cycle de révision et de gouvernance étant clairement définies dans un document d’orientation approuvé par l’organe de direction, d’autre part;
• b) d’être suffisamment détaillés, avec une méthodologie adéquate et pertinente pour le type de sûreté concerné;
• c) d’être fondés sur une série chronologique suffisante de données empiriques observées pour des transactions immobilières réelles.

Les évaluations et les réévaluations des sûretés immobilières devraient être réalisées sur une base individuelle et spécifique au bien concerné. Les évaluations et les réévaluations des sûretés immobilières ne devraient pas être réalisées en n’utilisant qu’un seul modèle statistique pour entreprendre l’examen de l’évaluation du bien.

Les autorités compétentes devraient définir un seuil commun pour l’évaluation et la réévaluation individuelles des sûretés utilisées pour les ENP par un évaluateur indépendant. Ce seuil devrait s’appliquer à tous les établissements de crédit relevant de la compétence de l’autorité et devrait être divulgué au public.