+9. Valorisation des sûretés immobilières et mobilières
---+178. La présente section définit les éléments clés de l’évaluation des sûretés immobilières et …
---+9.1 Gouvernance, procédures et contrôles
------+9.1.1 Politique et procédures générales
---------+179. Un établissement de crédit devrait disposer d’une politique et de procédures écrites régissant …
---------+180. La politique et les procédures devraient couvrir l’évaluation de toutes les sûretés …
---------+181. L’organe de direction devrait approuver la politique et les procédures, et celles-ci devraient …
------+9.1.2 Suivi et contrôles
---------+182. Les établissements de crédit devraient contrôler et examiner les évaluations effectuées à …
---------+183. Les établissements de crédit devraient élaborer et mettre en œuvre une solide politique …
---------+184. En outre, la fonction d’audit interne devrait examiner régulièrement la cohérence et la …
------+9.1.3 Évaluation individuelle des biens immobiliers et recours à l’indexation
---------+185. Les établissements de crédit devraient contrôler la valeur des sûretés immobilières à …
---------+186. L’indexation ou des méthodes analogues peuvent être utilisées pour contrôler la valeur d’une …
---------+187. Les indices utilisés pour effectuer cette indexation peuvent être internes ou externes à …
---------+188. Les évaluations et les réévaluations des sûretés immobilières devraient être réalisées sur une …
---------+189. Les autorités compétentes devraient définir un seuil commun pour l’évaluation et la …
------+9.1.4 Évaluateurs
---------+190. Un évaluateur indépendant et qualifié, interne ou externe, qui possède les qualifications, la …
---------+191. Aux fins des évaluations externes, les établissements de crédit devraient disposer d’un panel …
---------+192. Les établissements de crédit devraient veiller à ce que les évaluateurs externes du groupe …
---------+193. L’établissement de crédit devrait s’assurer que chaque expert qualifié au sein du groupe: a) …
---------+194. Un panel d’évaluateurs devrait disposer d’une expertise dans différents domaines du secteur …
---------+195. Afin de limiter suffisamment les conflits d’intérêts éventuels, les établissements de crédit …
---------+196. Les établissements de crédit devraient veiller à une rotation adéquate des évaluateurs, ce qui …
---+9.2 Fréquence des évaluations
------+197. À des fins prudentielles, les établissements de crédit devraient actualiser les évaluations de …
------+198. Le groupe de sûretés faisant l’objet d’évaluations et de réévaluations individuelles à …
------+199. La valeur des biens dont l’évaluation individuelle actualisée a eu lieu au cours des 12 mois …
------+200. Les établissements de crédit devraient effectuer un contrôle plus fréquent lorsque le marché …
------+201. Par conséquent, les établissements de crédit devraient définir, dans leurs politiques et …
------+202. Les établissements de crédit devraient disposer de processus et de systèmes informatiques …
---+9.3 Méthode d’évaluation
------+9.3.1 Considérations générales
---------+203. Les établissements de crédit devraient disposer de méthodologies d’évaluation des sûretés …
---------+204. Toutes les sûretés immobilières devraient être évaluées sur la base de la valeur de marché ou …
---------+205. En ce qui concerne les biens mobiliers, les établissements de crédit, conformément aux …
---------+206. Dans le cas des biens mobiliers, les établissements de crédit, conformément aux exigences de …
---------+207. Les établissements de crédit ne devraient pas recourir à des évaluations globales fondées …
---------+208. Les sûretés immobilières devraient être évaluées conformément aux normes internationales …
------+9.3.2 Flux de trésorerie futurs anticipés
---------+209. Les établissements de crédit devraient estimer les flux de trésorerie actualisés de manière …
---------+210. Le calcul des flux de trésorerie actualisés devrait tenir compte des cas dans lesquels: a) les …
---------+211. Lorsque l’estimation se fonde sur l’hypothèse selon laquelle les flux de trésorerie …
---------+212. Lorsque l’estimation se fonde sur l’hypothèse selon laquelle les flux de trésorerie …
---------+213. Outre les coûts de liquidation susmentionnés, une décote sur le prix de marché, le cas …
---------+214. Le prix du bien au moment de la liquidation devrait tenir compte des conditions de marché …
---------+215. Des considérations relatives au délai de vente dans le cadre de la cession des biens …
---------+216. L’exécution de la sûreté peut inclure des stratégies de liquidation (forcée) consensuelles ou …
---------+217. La décote sur le prix de liquidation devrait refléter le mode d’exécution des sûretés, à …
---------+218. La décote sur le prix de marché devrait refléter la liquidité du marché et la stratégie de …
---------+219. Les établissements de crédit devraient appliquer des décotes appropriées sur le prix de marché …
---------+220. Tous les établissements de crédit devraient élaborer leurs propres hypothèses relatives aux …
---+9.4 Considérations supplémentaires concernant l’estimation des flux de trésorerie issus de la liquidation de sûretés immobilières
------+221. Pour estimer les flux de trésorerie issus de la liquidation de sûretés immobilières, les …
------+222. Lorsque la valeur des sûretés est utilisée pour déterminer le montant recouvrable de …
------+223. Lorsque le prix de marché observable est utilisé pour évaluer le montant recouvrable de …
------+224. Les établissements de crédit devraient être en mesure d’étayer les hypothèses utilisées lors …
---+9.5 Contrôle a posteriori
------+225. Les établissements de crédit devraient démontrer, par le biais de solides contrôles a …
------+226. Par ailleurs, les établissements de crédit utilisant l’approche avancée fondée sur les …
---+9.6 Exigences en matière de bases de données informatiques concernant les sûretés
------+227. Les établissements de crédit devraient disposer de bases de données relatives aux transactions …
------+228. Ces bases de données devraient inclure toutes les informations pertinentes relatives aux biens …
---+9.7 Évaluation des actifs saisis
------+229. Les établissements de crédit seraient vivement encouragés à classer les actifs saisis dans la …
------+230. Les actifs saisis reçus devraient être évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes: a) …
------+231. Lorsque la juste valeur n’est pas obtenue en référence à un marché actif, mais qu’elle se …
------+232. Lorsque les actifs saisis des établissements de crédit sont encore en cours de construction et …
------+233. Lorsqu’un actif saisi a dépassé la période de détention moyenne pour des actifs similaires …
------+234. La fréquence de l’évaluation des actifs saisis et les procédures applicables devraient être …
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9. Valorisation des sûretés immobilières et mobilières
9. Valorisation des sûretés immobilières et mobilières
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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