78. Aux fins du point 75, les établissements doivent envisager les domaines/tâches suivants : a. …

Aux fins du point 75, les établissements doivent envisager les domaines/tâches suivants :

• a. élaborer et tenir à jour des processus et des procédures d’octroi et de suivi des crédits ;
• b. définir et élaborer des processus, des mécanismes et des méthodologies concernant l’appétit pour le risque de crédit, ainsi que la stratégie et les politiques en matière de risque de crédit, y compris le processus global de répercussion en cascade des politiques et des procédures, et la stratégie commerciale ;
• c. concevoir et mettre en œuvre un cadre décisionnel adéquat en matière de crédit, conformément aux présentes orientations ;
• d. concevoir, définir et assurer le suivi et la notification des risques de crédit, y compris les systèmes d’alerte précoce, et le suivi du portefeuille de crédit et du risque agrégé, notamment en relation à l’ICAAP et à tout paramètre réglementaire applicable, par exemple les règles relatives aux grands risques ;
• e. procéder à une évaluation de la solvabilité et à une analyse du risque de crédit à des fins de notation ou de cotation ;
• f. fournir un deuxième avis ou un avis indépendant sur l’évaluation de la solvabilité et l’analyse du risque de crédit aux fins de la prise de décision en matière de crédit, en précisant dans quelles circonstances ce deuxième avis ou cet avis indépendant est pertinent, compte tenu des particularités de la facilité de crédit, de sa taille et du profil de risque de l’emprunteur ;
• g. évaluer l’adéquation des provisions conformément au cadre comptable applicable ;
• h. élaborer de nouveaux produits de crédit, en tenant compte également des exigences relatives au processus d’approbation des nouveaux produits, et assurer un suivi permanent de la pertinence des produits de crédit ;
• i. gérer les retards de paiement anticipés et les expositions non performantes, ainsi qu’accorder des mesures de renégociation et en assurer le suivi, conformément aux orientations de l’ABE sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées¹⁷ et aux orientations de l’ABE sur les retards de paiement et la saisie au titre de la directive 2014/17/UE¹⁸ , ainsi qu’aux politiques internes de l’établissement – en ce qui concerne les prêts aux consommateurs, ces tâches peuvent également inclure la mise en relation avec des services indépendants de conseil en matière d’endettement et de dettes, le cas échéant ;
• j. réaliser des tests de résistance sur le portefeuille de crédit agrégé ainsi que sur les sous-portefeuilles et les segments géographiques pertinents ;
• k. assurer le suivi des expositions individuelles grâce à des examens de crédit réguliers, conformément aux exigences énoncées à la section 8, y compris des examens par échantillonnage des lignes de crédit ;
• l. garantir l’intégrité et la fiabilité du processus de détermination des notations internes, tel que décrit à l’article 173 du règlement (UE) nº 575/2013, le cas échéant pour les établissements autorisés à appliquer une approche fondée sur les notations internes, ainsi que l’intégrité et la fiabilité de l'échelle de notation et du processus de détermination des notations utilisés par l'établissement, pour les établissements utilisant l'approche standard ;
• m. garantir la qualité des évaluations de crédit, en tenant compte d’un échantillon de taille appropriée, et en veillant à ce que le risque de crédit soit correctement identifié, mesuré, suivi et géré dans le cadre des activités d’octroi de l’établissement, et à ce que des rapports réguliers soient communiqués à l’organe de direction de l’établissement.

¹⁷ EBA/GL/2018/06.

¹⁸ EBA/GL/2015/12.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 173 Intégrité du processus d'affectation

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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