4.5 Cadres de gestion du risque de crédit et de contrôle interne

Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, les établissements doivent mettre en œuvre un cadre de contrôle interne solide et exhaustif, couvrant la gestion du risque de crédit, en respectant entre autres les principes de responsabilité, de séparation et d’indépendance des fonctions et des responsabilités, de remise en cause et d’assurance des résultats.

La gestion des risques et les contrôles internes relatifs au risque de crédit doivent être intégrés dans les cadres généraux de gestion des risques et de contrôle interne de l’établissement, ainsi que dans la structure organisationnelle et décisionnelle. Les établissements doivent veiller à ce que le cadre de contrôle interne, y compris la gestion du risque de crédit, favorise une prise de risque de crédit, une analyse et un suivi solides et appropriés tout au long du cycle de vie d’une facilité de crédit, en ce compris la conception et le développement du produit spécifique, la vente et l’administration.

Les établissements doivent mettre en place des mécanismes de notification réguliers et transparents afin que l’organe de direction, son comité des risques, le cas échéant, et toutes les unités ou fonctions concernées reçoivent des rapports précis et concis en temps utile, et puissent prendre des mesures éclairées et efficaces dans le cadre de leurs mandats respectifs, afin de garantir l’identification, la mesure ou l’évaluation, le suivi et la gestion du risque de crédit (voir également section 8).

Les établissements doivent définir, de manière claire et transparente, la répartition des responsabilités et des pouvoirs au sein de l’organisation, y compris au sein et entre les lignes d’activité, les unités et les fonctions, notamment pour ce qui est de la gestion des risques. À cette fin, les établissements doivent définir clairement les fonctions responsables de l’exécution des différentes tâches liées à la prise de risque de crédit et au processus de décision en matière de crédit, en les formulant de manière à ne pas entraîner de conflit d’intérêts et à assurer une gestion efficace du risque de crédit.

Les lignes d’activité et les unités à l’origine du risque de crédit doivent être les principales responsables de la gestion du risque de crédit induit par leurs activités pendant toute la durée du crédit. Ces lignes d’activité et ces unités doivent disposer de contrôles internes adéquats pour garantir le respect des politiques internes et des exigences externes applicables.

Les établissements doivent se doter d’une fonction de gestion des risques, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, qui soit chargée de garantir la mise en place de contrôles efficaces du risque de crédit. La fonction de gestion des risques doit être indépendante des unités à l’origine des activités.

Aux fins du point 75, les établissements doivent envisager les domaines/tâches suivants :

• a. élaborer et tenir à jour des processus et des procédures d’octroi et de suivi des crédits ;
• b. définir et élaborer des processus, des mécanismes et des méthodologies concernant l’appétit pour le risque de crédit, ainsi que la stratégie et les politiques en matière de risque de crédit, y compris le processus global de répercussion en cascade des politiques et des procédures, et la stratégie commerciale ;
• c. concevoir et mettre en œuvre un cadre décisionnel adéquat en matière de crédit, conformément aux présentes orientations ;
• d. concevoir, définir et assurer le suivi et la notification des risques de crédit, y compris les systèmes d’alerte précoce, et le suivi du portefeuille de crédit et du risque agrégé, notamment en relation à l’ICAAP et à tout paramètre réglementaire applicable, par exemple les règles relatives aux grands risques ;
• e. procéder à une évaluation de la solvabilité et à une analyse du risque de crédit à des fins de notation ou de cotation ;
• f. fournir un deuxième avis ou un avis indépendant sur l’évaluation de la solvabilité et l’analyse du risque de crédit aux fins de la prise de décision en matière de crédit, en précisant dans quelles circonstances ce deuxième avis ou cet avis indépendant est pertinent, compte tenu des particularités de la facilité de crédit, de sa taille et du profil de risque de l’emprunteur ;
• g. évaluer l’adéquation des provisions conformément au cadre comptable applicable ;
• h. élaborer de nouveaux produits de crédit, en tenant compte également des exigences relatives au processus d’approbation des nouveaux produits, et assurer un suivi permanent de la pertinence des produits de crédit ;
• i. gérer les retards de paiement anticipés et les expositions non performantes, ainsi qu’accorder des mesures de renégociation et en assurer le suivi, conformément aux orientations de l’ABE sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées¹⁷ et aux orientations de l’ABE sur les retards de paiement et la saisie au titre de la directive 2014/17/UE¹⁸ , ainsi qu’aux politiques internes de l’établissement – en ce qui concerne les prêts aux consommateurs, ces tâches peuvent également inclure la mise en relation avec des services indépendants de conseil en matière d’endettement et de dettes, le cas échéant ;
• j. réaliser des tests de résistance sur le portefeuille de crédit agrégé ainsi que sur les sous-portefeuilles et les segments géographiques pertinents ;
• k. assurer le suivi des expositions individuelles grâce à des examens de crédit réguliers, conformément aux exigences énoncées à la section 8, y compris des examens par échantillonnage des lignes de crédit ;
• l. garantir l’intégrité et la fiabilité du processus de détermination des notations internes, tel que décrit à l’article 173 du règlement (UE) nº 575/2013, le cas échéant pour les établissements autorisés à appliquer une approche fondée sur les notations internes, ainsi que l’intégrité et la fiabilité de l'échelle de notation et du processus de détermination des notations utilisés par l'établissement, pour les établissements utilisant l'approche standard ;
• m. garantir la qualité des évaluations de crédit, en tenant compte d’un échantillon de taille appropriée, et en veillant à ce que le risque de crédit soit correctement identifié, mesuré, suivi et géré dans le cadre des activités d’octroi de l’établissement, et à ce que des rapports réguliers soient communiqués à l’organe de direction de l’établissement.

¹⁷ EBA/GL/2018/06.

¹⁸ EBA/GL/2015/12.