14. Conformément à l’article 74 de la directive 2013/36/UE, les établissements sont tenus de mettre …

Conformément à l’article 74 de la directive 2013/36/UE, les établissements sont tenus de mettre en place une politique de rémunération pour l’ensemble du personnel. La politique de rémunération pour l’ensemble du personnel devrait respecter les principes énoncés aux articles 92 et 94 de la directive 2013/36/UE et les présentes orientations, en tenant compte de la cartographie des exigences figurant à l’annexe I⁶ . La politique de rémunération pour l’ensemble du personnel devrait être neutre du point de vue du genre, c’est-à-dire que tous les membres du personnel, quel que soit leur sexe, devraient être rémunérés selon le principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point 65, de la directive 2013/36/UE et à l’article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

⁶ Les exigences pour lesquelles une application à l’ensemble du personnel de tout l’établissement, conformément aux orientations supplémentaires fournies, est exigée ou recommandée figurent à l’annexe 1 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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