15.6 Politique de rétention

285.La période de rétention appliquée à la rémunération variable versée sous forme d’instruments devrait être d’une durée appropriée afin d’aligner les incitations sur les intérêts à plus long terme de l’établissement.

286.Les établissements devraient être en mesure d’expliquer la manière dont la politique de rétention est liée aux autres mesures d’alignement sur le risque et d’indiquer la distinction qu’ils établissent entre les instruments dont le paiement est immédiat et les instruments dont le paiement est reporté.

287.Lorsqu’ils déterminent la période de rétention, les établissements devraient tenir compte de la durée globale du report et de la période de rétention prévue et de l’incidence de la catégorie de personnel identifié sur le profil de risque de l’établissement ainsi que de la durée du cycle économique pertinent pour la catégorie de personnel.

288.Une période de rétention plus longue que celle appliquée en général à l’ensemble du personnel identifié devrait être envisagée dans les cas où les risques sous-tendant les performances peuvent se matérialiser après la fin de la période de report et de la période habituelle de rétention, à tout le moins pour le personnel ayant l’incidence la plus importante sur le profil de risque de l’établissement.

289.Pour les instruments accordés, une période de rétention d’au moins un an devrait être fixée. Des périodes plus longues devraient être fixées notamment lorsque les ajustements au risque ex post dépendent principalement de modifications de la valeur des instruments accordés. Lorsque la période de report a une durée d’au moins cinq ans, une période de rétention d’au moins six mois peut être imposée pour la part reportée pour le personnel identifié, à l’exception des membres de l’organe de direction et de la direction générale pour qui une période de rétention minimale d’un an devrait être appliquée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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