147. Lorsqu’il existe un motif de préoccupation quant à l’aptitude d’un membre de l’organe de …

Lorsqu’il existe un motif de préoccupation quant à l’aptitude d’un membre de l’organe de direction, une évaluation de la manière dont cette préoccupation affecte l’aptitude de cette personne devrait être réalisée. Dans le cadre de cette évaluation, les établissements devraient tenir compte de l’existence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu, ou que le risque pourrait en être augmenté.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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