182. L’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction et …

L’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction et, dans le cas des établissements CRD ayant une importance significative, l’évaluation de l’aptitude individuelle des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, devraient être effectuées en permanence par les autorités compétentes, dans le cadre de leur activité de surveillance continue. Les autorités compétentes devraient garantir que les établissements effectuent les réévaluations nécessaires au titre des sections 1, 2 et 3 du titre II. Si une réévaluation de l’aptitude par une autorité compétente est déclenchée par une réévaluation d’un établissement, cette autorité compétente devrait tenir compte en particulier des circonstances ayant motivé la réévaluation par l’établissement. En particulier, les autorités compétentes devraient réévaluer l’aptitude individuelle ou collective des membres de l’organe de direction et l’aptitude individuelle des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, dans les établissements CRD ayant une importance significative au sens du point 172, dès lors que des faits ou des éléments de preuve nouveaux significatifs sont mis en lumière dans le cadre de la surveillance continue. Cette réévaluation devrait notamment englober les situations qui soulèvent des doutes concrets quant au respect passé ou présent par l’établissement, par les membres de l’organe de direction et, au sein des établissements ayant une importance significative au sens du point 173, par les responsables de fonctions de contrôle interne et le directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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