12 Rémunération des personnes exerçant des fonctions de contrôle

Les fonctions de contrôle interne devraient disposer de suffisamment de ressources, de connaissances et d’expertise pour effectuer leurs missions en ce qui concerne la politique de rémunération de l’entreprise d’investissement. Les fonctions de contrôle devraient collaborer activement et régulièrement entre elles et avec les autres fonctions et comités concernés en ce qui concerne la politique de rémunération et les risques susceptibles de résulter des politiques de rémunération.

La rémunération du personnel affecté aux fonctions de contrôle devrait permettre à l’entreprise d’investissement d’embaucher du personnel qualifié et expérimenté pour ces fonctions. La rémunération des personnes exerçant des fonctions de contrôle devrait être principalement fixe afin de rendre compte de la nature de leurs responsabilités.

Les méthodes utilisées pour déterminer la rémunération variable des personnes exerçant des fonctions de contrôle, à savoir les fonctions de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne, ne devraient pas compromettre l’objectivité et l’indépendance du personnel.