130. Le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement concernée devrait être adapté …

Le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement concernée devrait être adapté sur une base individuelle à la particularité de son activité, à sa complexité et aux risques associés, en tenant compte du contexte du groupe. Les entreprises d’investissement devraient organiser l’échange d’informations nécessaires de manière à garantir que chaque organe de direction, ligne d’activité et unité interne, y compris chaque fonction de contrôle interne, est en mesure d’exercer ses attributions. Cela suppose, par exemple, un échange nécessaire d’informations adéquates entre les lignes d’activité et la fonction de vérification de la conformité, ainsi que la fonction de vérification de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme si celle-ci est une fonction de contrôle distincte, au niveau du groupe ainsi qu’entre les responsables des fonctions de contrôle interne au niveau du groupe et l’organe de direction de l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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