14 Cadre de contrôle interne

Les entreprises d’investissement devraient élaborer et maintenir une culture encourageant une attitude positive envers le contrôle des risques et la vérification de la conformité au sein de l’entreprise, ainsi qu’un cadre de contrôle interne solide et exhaustif. Dans ce cadre, les lignes d’activité des entreprises d’investissement devraient être responsables de la gestion des risques auxquels elles sont exposées dans l’exercice de leurs activités et devraient disposer de moyens de contrôle visant à garantir le respect des exigences internes et externes. Dans ce cadre, les entreprises d’investissement devraient mettre en place des fonctions de contrôle interne²⁷ disposant d’une autorité, d’un statut et d’un accès à l’organe de direction appropriés et suffisants pour remplir leur mission, ainsi que d’un cadre de gestion des risques. Lorsque cela est proportionné compte tenu des critères énumérés au titre I, les entreprises d’investissement devraient également disposer d’une fonction interne de gestion des risques et d’audit.

²⁷ Sans préjudice de l’article 22 du règlement délégué (UE) 565/2017 de la Commission

Le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement concernée devrait être adapté sur une base individuelle à la particularité de son activité, à sa complexité et aux risques associés, en tenant compte du contexte du groupe. Les entreprises d’investissement devraient organiser l’échange d’informations nécessaires de manière à garantir que chaque organe de direction, ligne d’activité et unité interne, y compris chaque fonction de contrôle interne, est en mesure d’exercer ses attributions. Cela suppose, par exemple, un échange nécessaire d’informations adéquates entre les lignes d’activité et la fonction de vérification de la conformité, ainsi que la fonction de vérification de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme si celle-ci est une fonction de contrôle distincte, au niveau du groupe ainsi qu’entre les responsables des fonctions de contrôle interne au niveau du groupe et l’organe de direction de l’entreprise d’investissement.

Les entreprises d’investissement devraient mettre en œuvre des processus et procédures appropriés leur permettant de respecter les obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les entreprises d’investissement devraient évaluer leur exposition au risque d’être utilisées à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et, si nécessaire, prendre des mesures d’atténuation visant à réduire ce risque, ainsi que les risques opérationnel et de réputation associés. Les entreprises d’investissement devraient prendre des mesures permettant de garantir que les membres de leur personnel connaissent ces risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que l’impact que ces pratiques ont sur l’entreprise d’investissement concernée et l’intégrité du système financier.

Le cadre de contrôle interne devrait couvrir l’ensemble de l’organisation, y compris les responsabilités et les tâches de l’organe de direction, et les activités de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne, les activités externalisées et les canaux de distribution.

Le cadre de contrôle interne de l’entreprise d’investissement devrait garantir:

• a. des opérations effectives et efficaces;
• b. une détection, une mesure et une atténuation adéquates des risques;
• c. la fiabilité des informations financières et non financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise d’investissement;
• d. des procédures administratives et comptables saines; et
• e. le respect de la législation, de la réglementation, des exigences prudentielles et des politiques, procédures, règles et décisions internes de l’entreprise d’investissement.