48. Lorsqu’elles évaluent l’acquisition ou l’augmentation envisagée de participations qualifiées en …

Lorsqu’elles évaluent l’acquisition ou l’augmentation envisagée de participations qualifiées en vertu des articles 22 et 23 de la directive 2013/36/UE, les autorités de surveillance prudentielle devraient, lorsque cela est jugé nécessaire, coopérer et échanger des informations avec les autorités de surveillance en matière de LBC/FT concernées aux fins de leur évaluation, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des motifs raisonnables de soupçonner une opération de BC/FT en rapport avec le candidat acquéreur ou des risques de BC/FT résultant de l’acquisition ou de l’augmentation envisagée de participations qualifiées⁹ . Les autorités de surveillance prudentielle devraient, lorsque cela est jugé nécessaire, demander des informations à l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT concernée aux fins de l’évaluation du critère de LBC/FT établi à l’article 23, paragraphe 1, point e), de la directive 2013/36/UE, conformément au paragraphe 14 des orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées.¹⁰

⁹ Conformément aux orientations communes de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE (EBA/GL/2021/06) et aux orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01).

¹⁰ Orientations communes relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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