+52. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …

52. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …

Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de surveillance prudentielle, coopérer et fournir leur évaluation du demandeur du point de vue de la LBC/FT afin d’évaluer l’acquisition ou l’augmentation envisagée de participations qualifiées. Le cas échéant, l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT devrait également demander des informations à la cellule de renseignement financier dans le cadre de son évaluation de la demande, à moins que ces informations ne soient déjà à la disposition de l’autorité de surveillance prudentielle ou qu’elles n’aient été demandées à la cellule de renseignement financier par l’autorité de surveillance prudentielle.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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