+52. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …
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52. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …
Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de surveillance prudentielle, coopérer et fournir leur évaluation du demandeur du point de vue de la LBC/FT afin d’évaluer l’acquisition ou l’augmentation envisagée de participations qualifiées. Le cas échéant, l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT devrait également demander des informations à la cellule de renseignement financier dans le cadre de son évaluation de la demande, à moins que ces informations ne soient déjà à la disposition de l’autorité de surveillance prudentielle ou qu’elles n’aient été demandées à la cellule de renseignement financier par l’autorité de surveillance prudentielle.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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