367. Les autorités compétentes devraient exercer leurs pouvoirs de surveillance sur la base des …

Les autorités compétentes devraient exercer leurs pouvoirs de surveillance sur la base des faiblesses recensées au cours des évaluations des éléments individuels du SREP et en tenant compte de l’évaluation globale selon le SREP, y compris la note, en examinant ce qui suit:

• a. L’importance des insuffisances/vulnérabilités et l’éventuelle incidence prudentielle d’un manque de réaction au problème (c’est-à-dire s’il est nécessaire de faire face au problème au moyen d’une mesure spécifique);
• b. Si les mesures sont cohérentes/proportionnées à leur évaluation globale d’un élément particulier du SREP (et l’évaluation globale selon SREP);
• c. Si des mesures de surveillance ou autres mesures administratives sont nécessaires pour tenir compte des insuffisances/vulnérabilités prudentielles liées aux risques de BC/FT dans le cadre de leur compétence de surveillance après s’être mises en relation avec les autorités de surveillance LBC/FT concernées;
• d. Si les insuffisances/vulnérabilités ont déjà été traitées/couvertes par d’autres mesures;
• e. Si d’autres mesures atteindraient le même objectif avec une incidence administrative et financière moindre sur l’entreprise d’investissement;
• f. Le niveau et la durée optimaux de l’application de la mesure pour atteindre l’objectif de surveillance; et

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• g. La possibilité que les risques et les vulnérabilités recensés soient corrélés et/ou se renforcent mutuellement, justifiant l’augmentation de la rigueur des mesures de surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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