Contrôles internes

S’agissant des politiques et procédures de contrôle de l’IRRBB, les établissements devraient avoir mis en place des processus d’approbation appropriés, des limites d’exposition, des examens et autres mécanismes destinés à fournir l’assurance raisonnable que les objectifs de gestion des risques sont respectés.

Les établissements devraient pratiquer des évaluations et des examens réguliers du système de contrôle interne et des processus de gestion des risques. Elles devraient notamment veiller à ce que le personnel respecte les politiques et les procédures établies. Ces examens devraient également étudier toute modification notable susceptible de nuire à l’efficacité des contrôles (évolution du marché, changement de personnel, de technologie et de structure de mise en conformité avec les limites d’exposition) et vérifier qu’il existe des procédures appropriées de recours à la hiérarchie en cas de dépassement des seuils autorisés. Ces évaluations et examens devraient être pratiqués régulièrement par des personnes ou des unités indépendantes de la fonction qu’elles ont mission d’évaluer. Quand une révision ou une amélioration des contrôles internes se justifie, un mécanisme d’examen interne devrait garantir son application dans les meilleurs délais.

Les établissements devraient régulièrement soumettre leurs procédures d’identification, de mesure, de suivi et de contrôle de l’IRRBB à une fonction d’audit indépendante (auditeur interne ou externe, par exemple). Le cas échéant, les rapports rédigés par ces auditeurs ou des tierces parties équivalentes devraient être transmis aux autorités compétentes.