+5. Les présentes orientations décrivent les mesures que les établissements de crédit et les …

5. Les présentes orientations décrivent les mesures que les établissements de crédit et les …

Les présentes orientations décrivent les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 13, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive (UE) 2015/849 lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance. Elles précisent également les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en cas d’exécution par des tiers conformément au chapitre II, section 4, de la directive (UE) 2015/849, et les politiques, contrôles et procédures que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place en matière de vigilance à l’égard de la clientèle telle que visée à l’article 8, paragraphes 3 et 4, point a), de la directive (UE) 2015/849 lorsque les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle sont effectuées à distance.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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