+26. L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant: «9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur …
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26. L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant: «9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur …
L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant: «9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur la base de son évaluation des risques de BC/FT réalisée conformément aux présentes orientations, que le niveau de risque de BC/FT associé à la relation d’affaires est élevé, elle devrait appliquer les mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle énoncées à l’article 18 de la directive (UE) 2015/849, s’il y a lieu».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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