(xii) «Orientation nº 21: Orientation sectorielle pour les prestataires de services sur crypto-actifs

21.1. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient être conscients qu’ils sont exposés à des risques de BC/FT en raison des caractéristiques spécifiques de leur modèle d’entreprise et de la technologie utilisée dans le cadre de leurs activités, qui leur permet de transférer des crypto-actifs instantanément dans le monde entier et de se rapprocher de clients établis dans différents pays ou territoires. Le risque est encore accru lorsqu’ils traitent ou facilitent des transactions ou qu’ils proposent des produits ou services offrant un degré d’anonymat plus élevé.

21.2. Lorsqu’ils proposent des services sur crypto-actifs, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient respecter les dispositions du titre I ainsi que les dispositions sectorielles énoncées au titre II lorsque celles-ci sont pertinentes pour l’offre de produits du prestataire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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