2.1. Objet et champ d’application

Les présentes orientations précisent les critères de définition des scénarios que les établissements financiers devraient utiliser pour tester leur résilience face aux effets négatifs à long terme de facteurs environnementaux, en particulier les facteurs liés au climat, conformément à l’article 87 bis, paragraphe 3, et à l’article 87 bis, paragraphe 5, point d), de la directive 2013/36/UE² .

² Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements financiers de crédit et la surveillance prudentielle des établissements financiers de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj ).

Les présentes orientations précisent également comment les facteurs de risque liés au climat devraient être intégrés dans un test de résistance et définissent des critères d’analyse de scénarios pouvant être utilisés pour tester la résilience de l’établissement face aux effets négatifs à court terme de facteurs environnementaux.

Les présentes orientations viennent compléter les orientations de l’ABE sur la gestion des risques ESG (EBA/GL/2025/01)³ en ce qui concerne l’analyse de scénarios. Les présentes orientations complètent également les orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements financiers (EBA/GL/2018/4)⁴ .

³ Les orientations de l’ABE sur la gestion des risques ESG précisent les exigences minimales et les méthodes de référence pour la détection, la mesure, la gestion et le suivi des risques ESG. En particulier, elles précisent le contenu des plans à élaborer conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la CRD. Orientations de l’ABE sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/ GL/2025/01) .

⁴ Les orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements financiers (EBA/GL/2018/04) fournissent un socle commun en matière d’attentes organisationnelles, de méthodes et de processus pour la réalisation de tests de résistance par les établissements financiers, et précisent la manière dont ces éléments devraient être pris en compte aux fins de l’adéquation des fonds propres et de la gestion des risques.

En outre, les présentes orientations précisent comment les établissements financiers, qui ont reçu l'autorisation de leur autorité compétente d'utiliser l'approche fondée sur les notations internes (approche NI) pour calculer les exigences de fonds propres pour une partie ou la totalité de leurs expositions au risque de crédit, devraient définir et utiliser des scénarios de tests de résistance comprenant des facteurs de risque environnementaux, en particulier des facteurs de risques physiques et de risque de transition découlant du changement climatique, dans le cadre de leurs programmes de tests de résistance sur le risque de crédit afin de satisfaire aux exigences énoncées à l'article 177, paragraphe 2 bis , du règlement (UE) n° 575/2013⁵ .

⁵ Règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements financiers de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj ).

Le champ d’application des orientations est axé sur les risques environnementaux, la priorité étant accordée au climat, comme précisé dans le mandat. La révision future des présentes orientations peut intégrer des facteurs sociaux et de gouvernance, à condition que les méthodologies employées dans ces domaines le permettent.

Les établissements financiers et les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations conformément au niveau d’application prévu à l’article 109 de la directive 2013/36/UE.