+Projet d’orientations sur l’agrément des succursales de pays tiers conformément à l’article 48 quater , paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/08)
---+1. Obligations de conformité et de notification
------+Statut des présentes orientations
------+Obligations de déclaration
---+Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
------+Champ d’application
------+Destinataires
------+Définitions
---+5. Mise en œuvre
------+Date d’application
---+Partie I. Liste des informations à fournir pour l’agrément de succursales de pays tiers en vertu de la CRD
------+1. Informations relatives à l’identité de l’entreprise de rattachement demanderesse et de son groupe
---------+1. La demande d’agrément en vue de la création d’une SPT devrait comprendre les informations …
---------+2. La demande d’agrément devrait contenir les informations suivantes sur l’entreprise de …
---------+3. La demande devrait indiquer si, sur la base des critères énoncés à l’article 48 bis …
------+2. Programme d’activités de la SPT: plan d’entreprise
---------+4. La demande devrait contenir un plan d’entreprise pour les trois années suivant l’accès au marché …
------+3. Programme d’activités: gouvernance interne et gestion des risques de la SPT
---------+5. En ce qui concerne la gouvernance interne et les contrôles internes de la SPT, la demande …
------+4. Programme d’activités: informations sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
---------+6. Afin de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait utilisée …
------+5. Dotation en capital
---------+7. La demande devrait contenir des informations sur l’exigence de dotation en capital, notamment …
------+6. Exigences de liquidité
---------+8. La demande devrait contenir les informations suivantes concernant les exigences de liquidité: a) …
------+7. Programme d’activités: informations sur les modalités d’enregistrement des opérations
---------+9. En ce qui concerne les exigences en matière d’enregistrement des opérations de la SPT, les …
------+8. Exemption de communication d’informations
---------+10. Lorsque l’entreprise de rattachement demanderesse a présenté une demande d’agrément en vue de …
---------+11. Les informations obtenues auprès d’autres autorités compétentes ne devraient pas avoir …
---+Partie II. Méthodologie d’évaluation
------+1. Principes généraux
---------+12. Les autorités compétentes devraient examiner les informations et les documents soumis avec la …
---------+13. Les autorités compétentes devraient également examiner la demande afin d’évaluer la …
---------+14. L’agrément ne peut être accordé que lorsque l’autorité compétente estime, après avoir examiné …
------+2. Examen des informations et des documents relatifs à l’entreprise de rattachement demanderesse et à son groupe
---------+15. Les autorités compétentes devraient examiner les informations et les documents relatifs à …
---------+16. À cette fin, les autorités compétentes devraient prendre les mesures nécessaires pour bien …
---------+17. Les autorités compétentes devraient être en mesure d’accéder à toutes les informations …
---------+18. Les autorités compétentes devraient s’assurer qu’il n’existe aucun obstacle juridique empêchant …
------+3. Évaluation du programme d’activités
---------+19. Les autorités compétentes devraient procéder à un examen qualitatif du plan d’entreprise, afin …
---------+20. Les autorités compétentes devraient vérifier que les activités envisagées ne s’adressent qu’aux …
---------+21. Les autorités compétentes devraient recenser les activités fondamentales et non fondamentales …
---------+22. En ce qui concerne les principaux facteurs externes et l’environnement économique, les …
---------+23. En ce qui concerne les principaux facteurs internes, les autorités compétentes devraient …
---------+24. Les autorités compétentes devraient examiner les prévisions financières afin de déterminer si …
---------+25. L’autorité compétente devrait également examiner s’il existe un plan clair de mise en œuvre et …
---------+26. Pour évaluer les prévisions financières, les autorités compétentes devraient au moins: a) …
---------+27. L’évaluation du plan d’entreprise par l’autorité compétente ne devrait pas se pencher sur le …
---------+4. Évaluation du cadre de gouvernance interne et de gestion des risques de la SPT
------------+28. Les autorités compétentes devraient évaluer les dispositifs de gouvernance interne du …
------------+29. Les autorités compétentes devraient évaluer l’aptitude d’au moins deux personnes dirigeant …
------------+30. Dans le cadre de l’examen des dispositifs de gouvernance interne, eu égard notamment au cadre …
------------+31. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les pratiques d’enregistrement des …
------------+32. Les autorités compétentes devraient évaluer, le cas échéant, les accords conclus avec des tiers …
---------+5. Évaluation des exigences en matière de LBC/FT applicables à la SPT
------------+33. Lorsqu’elles évaluent s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait …
------------+34. Les autorités compétentes devraient consulter l’autorité compétente en matière de LBC/FT …
------------+35. Lorsqu’elles évaluent les politiques et procédures en matière de LBC/FT précitées, les …
---------+6. Évaluation de l’exigence de dotation en capital minimale
------------+36. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la SPT envisagée détienne, au moment de …
------------+37. Les autorités compétentes devraient s’assurer de l’éligibilité des instruments composant la …
------------+38. À cette fin, les autorités compétentes devraient également examiner le(s) projet(s) de …
------------+39. Les autorités compétentes devraient vérifier que l’origine des instruments est légitime et que …
------------+40. Les autorités compétentes devraient vérifier que l’entreprise de rattachement demanderesse a …
---------+7. Évaluation de l’exigence de liquidité
------------+41. Les autorités compétentes devraient avoir une vision claire des besoins de financement de …
------------+42. L’examen devrait également porter sur la structure du passif, en tenant compte des différentes …
------------+43. Les autorités compétentes devraient évaluer si les dispositifs de financement intragroupe …
------------+44. Les autorités compétentes devraient également avoir une vision claire du profil de liquidité et …
------------+45. Lorsque, sur la base de l’examen de la demande par les autorités compétentes au regard des …
------------+46. En ce qui concerne la structure du passif, les autorités compétentes devraient évaluer les …
------------+47. Les autorités compétentes devraient vérifier que les actifs nécessaires pour satisfaire aux …
------------+48. Les autorités compétentes devraient vérifier que les actifs liquides sont ou seront déposés …
------------+49. Sous réserve du résultat de l’évaluation visant à déterminer si la SPT envisagée remplira les …
------------+50. Conformément au principe de proportionnalité, les autorités compétentes devraient évaluer la …
------------+51. Afin d’évaluer la préparation globale à faire face à une crise de liquidité, l’autorité …
---------+8. Évaluation des modalités d’enregistrement des opérations de la SPT
------------+52. Les autorités compétentes devraient s’assurer que la SPT a mis en place des processus adéquats …
------------+53. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation et l’exhaustivité des politiques …
------------+54. Les autorités compétentes devraient s’assurer que cette politique décrit les stratégies …
------------+55. Les autorités compétentes devraient vérifier que les modalités d’enregistrement des opérations …
------------+56. En ce qui concerne les opérations dos à dos, les autorités compétentes devraient vérifier que …
------------+57. Les autorités compétentes devraient vérifier que la politique a été approuvée par l’organe de …
---+Partie III. Éléments de procédure
------+1. Processus
---------+58. Dès réception d’une demande d’agrément en vue de l’établissement d’une SPT, les autorités …
---------+59. Les autorités compétentes devraient s’assurer que la notification contient l’ensemble des …
---------+60. Lorsqu’une demande est jugée complète, à la suite de la réception du dernier élément …
---------+61. En cas de modification des informations fournies avec la demande, l’entreprise de rattachement …
---------+62. L’autorité compétente devrait informer l’entreprise de rattachement demanderesse des étapes …
---------+63. Les autorités compétentes devraient finaliser l’évaluation dans un délai de six mois à compter …
---------+64. Les autorités compétentes devraient consulter l’autorité ou les autorités compétentes du pays …
---------+65. Lorsque la déclaration de non - opposition de l’autorité ou des autorités compétentes du pays …
---------+66. La consultation entre les autorités compétentes et l’autorité compétente en matière de LBC/FT …
---------+67. Compte tenu de la complexité de la demande en raison des différentes lois applicables, les …
---------+succursale de pays tiers en [ nom de l’État membre ]
 English - European Union - Financial Industry -

Projet d’orientations sur l’agrément des succursales de pays tiers conformément à l’article 48 quater , paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/08)

Projet d’orientations sur l’agrément des succursales de pays tiers conformément à l’article 48 quater , paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/08)

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1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de notification

1. Obligations de conformité et de notification
Objet, champ d’application et définitions

Objet, champ d’application et définitions
5. Mise en œuvre

5. Mise en œuvre
Partie I. Liste des informations à fournir pour l’agrément de succursales de pays tiers en vertu de la CRD

Partie I. Liste des informations à fournir pour l’agrément de succursales de pays tiers en vertu de la CRD
Partie II. Méthodologie d’évaluation

Partie II. Méthodologie d’évaluation
Partie III. Éléments de procédure

Partie III. Éléments de procédure

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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