+Orientations communes (JC 2024 34)
---+Orientations communes sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC
------+Statut des présentes orientations communes
------+Obligations de déclaration
------+Titre I – Objet, champ d’application, destinataires et définitions
---------+1. Les présentes orientations visent à remplir le mandat conféré aux AES en vertu de l’article 11 …
---------+2. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
---------+3. Les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2022/2554 ont la même signification dans …
------+Titre II – Mise en œuvre
---------+4. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 19.05.2025. Règlement (UE) 2022/2554 du …
------+Titre III – Dispositions relatives à l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC
---------+5. Les entités financières doivent estimer les coûts et les pertes annuels agrégés occasionnés par …
---------+6. Les entités financières doivent inclure dans l’estimation tous les incidents liés aux TIC qui …
---------+7. Les entités financières doivent estimer les coûts et pertes annuels agrégés en appliquant les …
---------+8. Les entités financières doivent baser leurs estimations sur les coûts, pertes et recouvrements …
---------+9. Les entités financières doivent inclure les ajustements des coûts et pertes de l’estimation …
---------+10. Les entités financières doivent également inclure, dans leur estimation des coûts et pertes …
---------+11. Les entités financières doivent utiliser le modèle figurant en annexe pour soumettre à …
------+Annexe: Modèle de déclaration des coûts et pertes bruts et des recouvrements financiers de l’année de référence
English - European Union - Financial Industry -

Orientations communes (JC 2024 34)

Orientations communes (JC 2024 34)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/operational-resilience/joint-guidelines-estimation-aggregated-annual-costs-and-losses-caused-major-ict-related-incidents – PDF

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
Orientations communes sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC

Orientations communes sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence

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