+Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d'application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations déterminent la méthodologie que les établissements devraient …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations répondent au mandat confié à l'ABE au titre de l'article 395 …
---------+7. Les présentes orientations s'appuient notamment sur les articles 73 et 74 de la directive …
---------+8. Les présentes orientations s'appliquent aux expositions sur des entités du système bancaire …
---------+9. Les présentes orientations s'appliquent aux établissements auxquels s'applique la quatrième …
------+Destinataires
---------+10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l'article 4 …
------+Définitions
---------+11. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) n° 575/2013 et …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+12. Les présentes orientations entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2017.
---+4. Orientations sur les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle
------+13. Les établissements devraient se conformer aux principes généraux énoncés dans cette section, et …
------+Processus et mécanismes de contrôle efficaces
---------+14. Les établissements devraient: a. Recenser leurs différentes expositions sur des entités du …
------+Supervision par l'organe de direction des établissements
---------+15. Lorsqu'il supervise l'application des principes visés ci-dessus ainsi que l'application des …
---------+16. L'organe de direction de l'établissement peut déléguer à la direction générale les contrôles …
---+5. Approche de base concernant la fixation de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle
------+Fixation d'une limite agrégée pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle
---------+17. Les établissements devraient fixer une limite agrégée pour leurs expositions sur des entités du …
---------+18. Dans sa fixation d’une limite agrégée pour les expositions sur des entités du système bancaire …
------+Fixation de limites individuelles pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle
---------+19. Indépendamment de la limite agrégée et en plus de celle-ci, les établissements devraient fixer …
---+6. Approche de repli
------+20. Dans le cas où, les établissements ne sont pas en mesure d'appliquer l'approche de base telle …
------+21. L'approche de repli devrait être appliquée comme suit: a) Si certains établissements ne peuvent …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)

Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/large-exposures/guidelines-limits-exposures-shadow-banking – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d'application et définitions

2. Objet, champ d'application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations sur les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle

4. Orientations sur les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle
5. Approche de base concernant la fixation de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle

5. Approche de base concernant la fixation de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle
6. Approche de repli

6. Approche de repli

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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