+Orientations (EBA/GL/2018/07)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les présentes orientations exposent l’avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les notifications …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
------+Champ d’application
------+Destinataires
------+Définitions
------+Date d’entrée en vigueur
---+3. Orientations
------+Orientation 1: respect des conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389
------+Orientation 2: niveau de service, disponibilité et performance
------+Orientation 3: publication de statistiques
------+Orientation 4: tests de résistance
------+Orientation 5: entraves
------+Orientation 6: conception et évaluation de la satisfaction des prestataires de services de paiement
------+Orientation 7: utilisation étendue de l’interface
------+Orientation 8: résolution de problèmes
------+Orientation 9: consultation avec l’ABE
---+Annexe 1 – Formulaire d’évaluation
------+Assessment Submission
English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2018/07)

Orientations (EBA/GL/2018/07)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/payment-services-and-electronic-money/guidelines – PDF

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration

2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions

3. Orientations

SÉCURISÉES DE COMMUNICATION

Annexe 1 – Formulaire d’évaluation

Présentation de l’évaluation

1) État membre 2) Nom de l’autorité compétente de l’État membre

3) Lorsqu’un PSPGC fait partie d’un groupe possédant des filiales dans différents États membres qui utiliseront la même interface dédiéeConfirmation compétente l’orientationque l’autorité a respecté 9.4 Oui Non

4) Personne de contact au sein de l’autorité compétente

5) Date de présentation à l’ABEJJ/MM/AA

6) Nom(s) du ou des PSPGC et leur numéro d’identification unique, tel qu’indiqué dans le registre national pertinent pour les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique

7) Type(s) du ou des PSPGCélectroniqueÉtablissement de crédit Établissement de paiement Établissement de monnaie
8) Décision de l’autorité compétentedérogationOctroyer une dérogation Refuser d’octroyer une

9) Le cas échéant, raison justifiant le refus d’octroyer une dérogation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence

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