+Orientation 8: résolution de problèmes
|
Orientation 8: résolution de problèmes
8.1 Aux fins de l’article 32, paragraphe 1, et de l’article 33, paragraphe 6, point d), des NTR, le PSPGC devrait fournir à l’autorité compétente les éléments suivants : - a. des informations sur les systèmes ou les procédures en place pour détecter, résoudre et clôturer des problèmes, en particulier ceux signalés par des prestataires de SIP, de SIC et de services de paiement qui émettent des instruments de paiement liés à une carte; et
- b. une explication des problèmes, en particulier ceux signalés par des prestataires de SIP, de SIC et de services de paiement qui émettent des instruments de paiement liés à une carte, qui n’ont pas été résolus conformément aux objectifs de niveau de service fixés dans l’orientation 2.1.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|