+105. La politique devrait énoncer les procédures, les mesures, les exigences en matière de …

105. La politique devrait énoncer les procédures, les mesures, les exigences en matière de …

La politique devrait énoncer les procédures, les mesures, les exigences en matière de documentation et les responsabilités concernant la détection et la prévention de conflits d’intérêts en vue d’évaluer leur importance et d’adopter des mesures d’atténuation. Ces procédures, exigences, responsabilités et mesures devraient inclure ce qui suit:

a. confier les activités ou transactions conflictuelles à des personnes différentes;
b. empêcher que des membres du personnel exerçant également une activité en dehors de l’entreprise d’investissement aient une influence inappropriée au sein de cette dernière en rapport avec ces autres activités;
c. imposer aux membres de l’organe de direction la responsabilité de s’abstenir lors d’un vote sur tout sujet engendrant ou susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts ou pour lequel leur objectivité ou leur capacité à remplir correctement leurs obligations envers l’entreprise d’investissement pourraient être compromises de toute autre manière;
d. empêcher les membres de l’organe de direction d’exercer des fonctions de direction dans des entreprises d’investissement concurrentes.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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