+76. Dans le cadre de la surveillance sur place et hors site, les informations que les autorités de …

76. Dans le cadre de la surveillance sur place et hors site, les informations que les autorités de …

Dans le cadre de la surveillance sur place et hors site, les informations que les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient partager entre elles peuvent comprendre, sans s’y limiter:

  • a. des informations pertinentes sur les résultats des inspections sur place et des examens hors site, ainsi que la documentation pertinente recueillie au cours de la surveillance;
  • b. les sections pertinentes des rapports transmis par les établissements ou des tiers, y compris des consultants et des auditeurs externes;
  • c. les informations pertinentes partagées au sein du collège LBC/FT ou du collège prudentiel, le cas échéant;
  • d. les parties pertinentes des procès-verbaux des réunions avec les établissements et des réunions des collèges, lorsqu’elles sont disponibles. Autorités de surveillance prudentielle

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.