CHAPITRE 2 ÉVALUATION DES EXIGENCES QUALITATIVES

Lorsqu’elles évaluent si un établissement respecte les exigences qualitatives énoncées aux articles 325 duosexagies du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes:

Lorsqu’elles évaluent la conformité des tables de négociation avec l’article 104 ter du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes:

Lorsqu’elles évaluent si les politiques internes visées à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 sont adaptées à l’introduction de nouveaux produits, y compris de nouveaux instruments financiers, activités, marchés, lieux de comptabilisation ou lignes d’activité, les autorités compétentes vérifient:

Lorsqu’elles évaluent l’adéquation des rapports prévus à l’article 104 ter, paragraphe 2, points d) et f), et à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes vérifient:

Lorsqu’elles évaluent l’adéquation des limites de négociation visées à l’article 103, paragraphe 2, point b), ii), à l’article 104 ter, paragraphe 2, points c) et f), et à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes vérifient si: