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+Article 8 2. |
Article 8 2.Lorsqu’elle élabore la méthode de surveillance, l’Autorité distingue les entités assujetties, notamment sur la base de leurs activités et du type et de la nature des risques de BC/FT auxquels elles sont exposées. La méthode de surveillance est fondée sur les risques et contient au moins les éléments suivants:
a)
des points de référence et une méthode pour le classement des entités assujetties par catégories de risque selon leur profil de risque résiduel, établis séparément pour chaque catégorie d’entités assujetties;
b)
les modalités du contrôle, à des fins de surveillance, des autoévaluations du risque de BC/FT réalisées par les entités assujetties;
c)
les modalités du contrôle, à des fins de surveillance, des politiques et procédures internes des entités assujetties, y compris leurs politiques et procédures de vigilance à l’égard de la clientèle, selon une approche fondée sur les risques de la prévention du BC/FT;
d)
les modalités de l’évaluation, à des fins de surveillance, des facteurs de risque inhérents ou liés aux clients, aux relations d’affaires, aux transactions et aux canaux de distribution des entités assujetties, ainsi que des facteurs de risque géographiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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