CHAPITRE I Objectifs de la résolution, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution, et principes généraux

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 18 Objectifs de la résolution
Article 19 Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution
Article 20 Conditions de la résolution en ce qui concerne les entreprises mères et les sociétés holdings
Article 21 Procédure d’insolvabilité pour les entreprises qui ne sont pas soumises à une mesure de résolution	Article 21 Procédure d’insolvabilité pour les entreprises qui ne sont pas soumises à une mesure de résolution Les États membres veillent à ce que les entreprises d’assurance ou de réassurance qui remplissent les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), mais pas la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point c), soient soumises à une procédure de liquidation au sens de l’article 268, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE, ou à d’autres procédures en vertu du droit national, ouvertes et contrôlées par les autorités compétentes au sens de l’article 268, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE, garantissant une sortie ordonnée du marché.
Article 22 Principes généraux régissant la résolution

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Normes
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