+ANNEXE I

ANNEXE I

ANNEXE I

STRUCTURE D'ENREGISTREMENT POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES À EUROSTAT

Les données à communiquer concernent exclusivement l'aviation civile.

Les vols d'État et les mouvements par modes de transport de surface de passagers voyageant avec un code de vol ou de fret expédié avec une lettre de transport aérien sont exclus.

A.   Tableau étapes de vol [données mensuelles ( 8 )]

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.


Format d'enregistrement du fichier des données

Éléments

Détail de codification

Nomenclature

Unité

Tableau

2 alpha

«A1»

 

Pays déclarant

2 alpha

1) Lettres de nationalité OACI principales

 

Année de référence

2 chiffres

Type «yy» (2 dernières positions de l'année)

 

Période de référence

2 alpha

2) Explicite (ou Statra)

 

Aéroport déclarant

4 alpha

3) OACI

 

Prochain/précédent aéroport

4 alpha

3) OACI

 

Arrivée/départ

1 chiffre

1 = arrivée

2 = départ

 

Services réguliers/non réguliers

1 chiffre

1 = régulier

2 = non régulier

 

Services passagers/services exclusifs fret et courrier

1 chiffre

1 = services passagers

2 = services exclusifs fret et courrier

 

Informations sur le transporteur aérien

3 alpha

4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives)

 

Type d'aéronef

4 alpha

5) OACI

 

Passagers à bord

12 chiffres

 

Passager

Fret et courrier à bord

12 chiffres

 

Tonne

Vols commerciaux

12 chiffres

 

Nombre de vols

Sièges passagers offerts

12 chiffres

 

Siège passager

B.   Tableau origine/destination du vol [données mensuelles (8) ]

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.


Format d'enregistrement du fichier des données

Éléments

Détail de codification

Nomenclature

Unité

Tableau

2 alpha

B1

 

Pays déclarant

2 alpha

1) Lettres de nationalité OACI principales

 

Année de référence

2 chiffres

Type «yy» (2 dernières positions de l'année)

 

Période de référence

2 alpha

2) Explicite (ou Statra)

 

Aéroport déclarant

4 alpha

3) OACI

 

Origine et destination des vols

4 alpha

3) OACI

 

Arrivée/départ

1 chiffre

1 = arrivée

2 = départ

 

Services réguliers/non réguliers

1 chiffre

1 = régulier

2 = non régulier

 

Services passagers/services exclusifs fret et courrier

1 chiffre

1 = services passagers

2 = services exclusifs fret et courrier

 

Informations sur le transporteur aérien

3 alpha

4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives)

 

Passagers transportés

12 chiffres

 

Passager

Fret et courrier chargés/déchargés

12 chiffres

 

Tonne

C.   Tableau aéroports (données annuelles au moins)

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services aériens commerciaux, à l'exception du «total des mouvements commerciaux d'aéronefs» qui concerne également tous les vols d'aviation générale commerciaux et du «total des mouvements d'aéronefs» qui concerne tous les mouvements d'aéronefs civils (à l'exception des vols d'État).


Format d'enregistrement du fichier des données

Éléments

Détail de codification

Nomenclature

Unité

Tableau

2 alpha

C1

 

Pays déclarant

2 alpha

1) Lettres de nationalité OACI principales

 

Année de référence

2 chiffres

Type «yy»

 

Période de référence

2 alpha

2) Explicite (ou Statra)

 

Aéroport déclarant

4 alpha

3) OACI

 

Informations sur le transporteur aérien (1)

3 alpha

4) Informations sur le transporteur aérien

 

Total des passagers transportés

12 chiffres

 

Passager

Total des passagers en transit direct

12 chiffres

 

Passager

Total fret et courrier chargés/déchargés

12 chiffres

 

Tonne

Total des mouvements commerciaux d'aéronefs

12 chiffres

 

Mouvement

Total des mouvements d'aéronefs

12 chiffres

 

Mouvement

(1)   Le champ «informations sur le transporteur aérien» n'est obligatoire que pour les aéroports qui doivent également déclarer les tableaux A1 et B1. Pour les aéroports qui ne sont pas obligés de déclarer les tableaux A1 et B1, un code qui regroupe tous les transporteurs aériens peut être utilisé.

CODES

1.   Pays déclarant

Le système de codage à utiliser est celui de l'index OACI des lettres de nationalité pour les indicateurs de lieu. S'il existe plusieurs préfixes OACI pour le même pays, seul le préfixe OACI principal de la métropole s'applique.

Belgique

EB

Danemark

EK

Allemagne

ED

Grèce

LG

Espagne

LE

France

LF

▼M5

Croatie

LD

▼M1

Irlande

EI

Italie

IL

Luxembourg

EL

Pays-Bas

EH

Autriche

LO

Portugal

LP

Finlande

EF

Suède

ES

Royaume-Uni

EG

▼M2

République tchèque

LK

Estonie

EE

Chypre

LC

Lettonie

EV

Lituanie

EY

Hongrie

LH

Malte

LM

Pologne

EP

Slovénie

LJ

Slovaquie

LZ

▼M3

Bulgarie

LB

Roumanie

LR

▼M1

2.   Période de référence

AN

(ou 45) année

Q1

(ou 21) janvier-mars (premier trimestre)

Q2

(ou 22) avril-juin (deuxième trimestre)

Q3

(ou 23) juillet-septembre (troisième trimestre)

Q4

(ou 24) octobre-décembre (quatrième trimestre)

01 à 12

janvier à décembre (mois)

3.   Aéroports

Les aéroports sont codés selon les codes OACI à quatre lettres dont la liste figure dans le document OACI 7910. Les aéroports inconnus doivent être codés «ZZZZ».

4.   Informations sur le transporteur aérien

«1EU» pour les transporteurs aériens qui sont licenciés dans l'Union européenne,

«1NE» pour les transporteurs aériens qui ne sont pas licenciés dans l'Union européenne,

«ZZZ» pour les transporteurs aériens inconnus,

«888» pour «confidentiel» (à utiliser dans les tableaux A1 et B1 si une «information sur le transporteur aérien» ne peut être divulguée pour des raisons de confidentialité),

«999» pour tous les transporteurs aériens (à utiliser dans le tableau C1 uniquement).

Les transporteurs aériens partiellement licenciés dans l'Union européenne doivent être déclarés comme «transporteurs aériens de l'Union européenne».

Sur une base volontaire, le code «2» + code du pays 2 alpha ISO (pays de licence du transporteur) pourrait également être utilisé, de même que le code OACI du transporteur aérien.

5.   Type d'aéronef

Les types d'aéronef sont codés selon les codes de type d'aéronef OACI, dont la liste figure dans le document OACI 8643.

Les types d'aéronef inconnus doivent être codés «ZZZZ».

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.07.2013 00:00:00 -Doknr: CELEX:32003R0437
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.