Article 18 Vocabulaires contrôlés

1.   La Commission et les agences établissent et mettent régulièrement à jour des vocabulaires contrôlés dans le cadre de leur mandat en ce qui concerne les données visées à l’article 3, paragraphes 2 et 3, le cas échéant.

2.   La Commission et les agences accordent la priorité à l’établissement des vocabulaires contrôlés aux fins de l’identification des produits chimiques et de la caractérisation de leurs formes.

3.   Lors de l’établissement de vocabulaires contrôlés, la Commission et les agences:

4.   Les vocabulaires contrôlés sont interopérables avec la plateforme de données commune.

5.   Lorsque des vocabulaires contrôlés sont établis, la Commission et les agences:

6.   La Commission et les agences coopèrent pour établir les vocabulaires contrôlés.

7.   La Commission et les agences prennent les mesures nécessaires et appropriées pour surveiller et déceler, à un stade précoce, toute divergence potentielle entre les vocabulaires contrôlés. Si une divergence est constatée entre les vocabulaires contrôlés, les agences concernées coopèrent pour la résoudre ou, lorsque la divergence est justifiée, en expliquent les raisons sous-jacentes. Lorsque les agences concernées ne sont pas en mesure de résoudre la divergence, elles établissent un rapport conjoint et le présentent à la Commission. Le rapport expose clairement les raisons de la divergence, clarifie tout problème technique sous-jacent et présente une proposition visant à résoudre la divergence.

8.   La Commission adopte un acte d’exécution pour résoudre la divergence.