+ANNEXE I

ANNEXE I

ANNEXE I

Rapports établis par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs

MODÈLES DESTINÉS AUX ÉMETTEURS

Numéro du modèle

Code du modèle

Destinataires

Nom du modèle/groupe de modèles

NOMBRE DE DÉTENTEURS

1

S 01.00

Émetteurs

NOMBRE DE DÉTENTEURS — À LA DATE DE RÉFÉRENCE

VALEUR DU JETON ÉMIS ET VOLUME ET COMPOSITION DE LA RÉSERVE D’ACTIFS

2

S 02.00

Émetteurs

VALEUR DU JETON ÉMIS ET VOLUME DE LA RÉSERVE D’ACTIFS

3

S 03.01

Émetteurs

COMPOSITION DE LA RÉSERVE D’ACTIFS PAR TYPE D’ACTIFS ET PAR ÉCHÉANCE

3

S 03.02

Émetteurs

COMPOSITION DE LA RÉSERVE D’ACTIFS PAR CONTREPARTIE/ÉMETTEUR

TRANSACTIONS PAR JOUR

4

S 04.01

Émetteurs

TRANSACTIONS PAR JOUR — MOYENNE

4

S 04.02

Émetteurs

TRANSACTIONS PAR JOUR — MOYENNE_UE

4

S 04.03

Émetteurs

TRANSACTIONS ET TRANSFERTS PAR JOUR ENTRE PORTEFEUILLES NON HÉBERGÉS — MOYENNE

4

S 04.04

Émetteurs

MÉTHODE UTILISÉE POUR LE MODÈLE S 04.03

TRANSACTIONS PAR JOUR QUI SONT ASSOCIÉES À DES UTILISATIONS DU JETON COMME MOYEN D’ÉCHANGE AU SEIN D’UNE ZONE DE MONNAIE UNIQUE

5

S 05.00

Émetteurs

TRANSACTIONS PAR JOUR QUI SONT ASSOCIÉES À DES UTILISATIONS DU JETON COMME MOYEN D’ÉCHANGE AU SEIN D’UNE ZONE DE MONNAIE UNIQUE — MOYENNE


S 01.00 —

NOMBRE DE DÉTENTEURS — À LA DATE DE RÉFÉRENCE

Pays:

 

 

 

 

 

Nombre

 

 

0010

Nombre total de détenteurs

0010

 

détenteurs d’un portefeuille hébergé

0020

 

dont détenteurs de détail

0030

 

détenteurs d’un portefeuille non hébergé

0040

 

dont détenteurs de détail

0050

 


S 02.00 —

VALEUR DU JETON ÉMIS ET VOLUME DE LA RÉSERVE D’ACTIFS


 

 

 

 

 

Montant

 

 

0010

Valeur du jeton émis — à la date de référence

0010

 

Valeur du jeton émis — maximum

0020

 

Valeur du jeton émis — moyenne

0030

 

Valeur du jeton émis — minimum

0040

 

Volume de la réserve d’actifs — à la date de référence

0050

 

Volume de la réserve d’actifs — maximum

0060

 

Volume de la réserve d’actifs — moyenne

0070

 

Volume de la réserve d’actifs — minimum

0080

 


S 03.01 —

COMPOSITION DE LA RÉSERVE D’ACTIFS PAR TYPE D’ACTIFS ET PAR ÉCHÉANCE


Monnaie:

Total et liste des monnaies


Ligne

ID

Rubrique

Montant/Valeur de marché

0010

0010

1

Réserve d’actifs

 

0020

2

Réserve d’actifs non ajustée

 

0030

2.1

Pièces et billets de banque

 

0040

2.2

Dépôts auprès des établissements de crédit

 

0050

2.3

Matières premières

 

0060

2.3.1

dont: à base d’or

 

0070

2.3.2

dont: à base d’autres métaux précieux

 

0080

2.3.3

dont: à base de métaux industriels

 

0090

2.3.4

dont: à base d’énergie

 

0100

2.3.5

dont: basées sur le bétail

 

0110

2.3.6

dont: basées sur des céréales

 

0120

2.3.7

dont: basées sur des produits de base d’origine agricole

 

0130

2.4

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques centrales

 

0140

2.5

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des administrations centrales

 

0150

2.6

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des administrations régionales/des autorités locales

 

0160

2.7

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des entités du secteur public

 

0170

2.8

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des établissements de crédit (protégés par une administration d’un État membre, ou banque de développement)

 

0180

2.9

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques multilatérales de développement et des organisations internationales

 

0190

2.10

Actions d’OPC éligibles

 

0200

2.11

Obligations garanties de qualité extrêmement élevée

 

0210

2.12

Autres instruments financiers très liquides, utilisés comme actifs auxquels se réfèrent les jetons

 

0220

2.12.1

dont: crypto-actifs

 

0230

2.13

Autres

 

0240

3

Ajustements

 

0250

3.1

Prises en pension

 

0260

3.1.1

Entrées de trésorerie arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

 

0270

3.1.2

Sorties de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

 

0280

3.1.2.1

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

 

0290

3.2

Mises en pension

 

0300

3.2.1

Sorties de trésorerie arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

 

0310

3.2.2

Entrées de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

 

0320

3.2.2.1

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

 

0330

3.3

Échanges de sûretés

 

0340

3.3.1

Sorties de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

 

0350

3.3.1.1

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

 

0360

3.3.2

Entrées de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

 

0370

3.3.2.1

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

 

0380

4

Valeur de l’actif auquel se réfère le jeton

 

0390

5

Surnantissement obligatoire

 


S 03.02 —

COMPOSITION DE LA RÉSERVE D’ACTIFS PAR CONTREPARTIE/ÉMETTEUR


Monnaie:

Total et liste des monnaies


 

 

 

Type de produit

Nom de la contrepartie/de l’émetteur

Code LEI

Type d’établissement

Montant/Valeur de marché

en % du total des actifs de l’établissement de crédit recevant le dépôt

Ligne

ID

Rubrique

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0010

1.01

Les 20 principales contreparties pour les actifs inclus dans la réserve d’actifs

 

 

 

 

 

 

0020

1.02

 

 

 

 

 

 

0030

1.03

 

 

 

 

 

 

0040

1,04

 

 

 

 

 

 

0050

1,05

 

 

 

 

 

 

0060

1,06

 

 

 

 

 

 

0070

1,07

 

 

 

 

 

 

0080

1,08

 

 

 

 

 

 

0090

1,09

 

 

 

 

 

 

0100

1.10

 

 

 

 

 

 

0110

1,11

 

 

 

 

 

 

0120

1,12

 

 

 

 

 

 

0130

1,13

 

 

 

 

 

 

0140

1,14

 

 

 

 

 

 

0150

1,15

 

 

 

 

 

 

0160

1,16

 

 

 

 

 

 

0170

1,17

 

 

 

 

 

 

0180

1,18

 

 

 

 

 

 

0190

1,19

 

 

 

 

 

 

0200

1.20

 

 

 

 

 

 

0210

1,21

TOUTES LES AUTRES CONTREPARTIES DES DÉPÔTS BANCAIRES

 

 

 

 

 

 

0220

1,22

TOUS LES AUTRES ÉMETTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES

 

 

 

 

 

 

0230

1,23

TOUTES LES AUTRES CONTREPARTIES DES PRODUITS DÉRIVÉS

 

 

 

 

 

 


S 04.01 —

TRANSACTIONS PAR JOUR — MOYENNE

Pays:

 

 

 

 

 

 

Nombre

Montant

 

 

0010

0020

Transactions par jour — moyenne

0010

 

 

dont réalisées dans le pays

0020

 

 

dont reçues dans le pays

0030

 

 

dont envoyées depuis le pays

0040

 

 


S 04.02 —

TRANSACTIONS PAR JOUR — MOYENNE_UE


 

 

 

 

 

 

Nombre

Montant

 

 

0010

0020

Transactions par jour — moyenne

0010

 

 

dont réalisées dans l’UE

0020

 

 

dont reçues dans l’UE

0030

 

 

dont envoyées depuis l’UE

0040

 

 


S 04.03 —

TRANSACTIONS ET TRANSFERTS PAR JOUR ENTRE PORTEFEUILLES NON HÉBERGÉS — MOYENNE


 

 

 

 

 

 

Nombre

Montant

 

 

0010

0020

Transactions par jour entre portefeuilles non hébergés — moyenne

0010

 

 

Transferts par jour entre portefeuilles non hébergés — moyenne

0020

 

 


S 04.04 —

Méthode utilisée pour le modèle S 04.03


 

 

 

 

 

0010

Description de la méthode utilisée pour le modèle S 04.03

0010

 


S 05.00 —

TRANSACTIONS PAR JOUR QUI SONT ASSOCIÉES À DES UTILISATIONS DU JETON COMME MOYEN D’ÉCHANGE AU SEIN D’UNE ZONE DE MONNAIE UNIQUE — MOYENNE

Zone de monnaie unique:

 

 

 

 

 

 

Nombre

Montant

 

 

0010

0020

Transactions par jour — moyenne

0010

 

 

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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