ANNEXE III MODÈLE DE RAPPORT D'ÉVALUATION DES RISQUES DU GROUPE

Groupe:

Category of the group:

[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]

Date de référence:

Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:

Évaluation globale SREP du groupe

Score global SREP (suivant l’évaluation de l’adéquation du capital et des liquidités):

Cette section doit contenir un résumé des évaluations réalisées dans les sections ci-après.

Évaluation de l’adéquation du capital

Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation du capital; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des fonds propres au niveau du groupe et tout niveau quelconque requis de fonds propres supérieur aux exigences visées au titre VII, chapitre 3, de la directive 2013/36/UE (CRD) et dans le règlement (UE) n o 575/2013 (CRR); 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 4) une description des éventuelles autres mesures de surveillance concernant le capital (1).

Dans cette section, veuillez également décrire comment les estimations de capital SREP ont été calculées et comment les estimations de capital ICAAP ont été prises en compte, si elles sont jugées fiables.

Évaluation de l’adéquation des liquidités

Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation des liquidités; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des liquidités au niveau du groupe et toute mesure de surveillance requise, le cas échéant; 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 4) une description des éventuelles autres mesures de surveillance destinées à remédier aux déficiences identifiées, le cas échéant.

En fonction du calendrier de la décision commune sur la liquidité, cette évaluation doit soit refléter les conclusions résumées dans le rapport d’évaluation du risque de liquidité du groupe (voir modèle à l’annexe 7), soit fournir une évaluation actualisée.

(1) Par exemple restrictions en matière de dividendes.

A. Analyse du modèle d’entreprise (viabilité et pérennité)

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du modèle d’entreprise, de la stratégie et de la situation financière sur la période examinée; 2) l’évaluation prudentielle de la viabilité du modèle d’entreprise actuel et de la pérennité de la stratégie; et 3) toute mesure de surveillance pertinente, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments.

B. Dispositifs de gouvernance internes

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du cadre de gouvernance interne sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant les exigences en matière de gouvernance interne; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C. Risques de solvabilité

C.1 Risque de crédit et de contrepartie

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C.2 Risque de règlement/livraison

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C.3 Risque de concentration inter-risques

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C.4 Risque de marché

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C.5 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité

C.6 Risque opérationnel

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C.7 Risque de levier excessif

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C.8 Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution des autres risques identifiés pour la solvabilité sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

D. Risque de liquidité

Score global pour le risque de liquidité:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution des risques de liquidité et de financement identifiés sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

En fonction du calendrier de la décision commune sur la liquidité, cette évaluation doit soit refléter les conclusions résumées dans le rapport d’évaluation du risque de liquidité du groupe (voir modèle à l’annexe 7), soit fournir une évaluation actualisée.

Si l’évaluation des risques de liquidité et de financement met en évidence des problèmes importants concernant le risque de financement nécessitant l’allocation de capital pour atténuer l’impact d’un coût de financement accru, veuillez décrire comment cet aspect se traduit dans les exigences de fonds propres supplémentaires, le cas échéant.

E. Risque systémique

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 3) toute mesure de surveillance pertinente, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments.

F. Contrôle ICAAP

Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé des conclusions de l’évaluation de la fiabilité du cadre ICAAP et de la quantification des risques propre à l’établissement, ainsi que de l’allocation consécutive de capital interne approprié; 2) une description de l’évolution du cadre ICAAP sur la période examinée; 3) les déficiences identifiées; 4) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant l’ICAAP; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

Cette section doit également inclure une déclaration indiquant si les estimations ICAAP sont considérées comme fiables et peuvent servir de base pour l’évaluation de l’adéquation du capital.

G. Effets de diversification inter-risques

En tenant compte du résultat des évaluations ICAAP et des estimations de capital interne, et uniquement si des effets de diversification sont détectés, veuillez inclure dans cette section une description de l’impact des effets de diversification et définir l’ampleur selon laquelle les bénéfices des effets de diversification peuvent être pris en compte dans la détermination de l’adéquation du capital.

H. Résultats des tests de résistance

Veuillez résumer dans cette section les résultats et leur impact sur l’adéquation du capital des tests de résistance internes aux établissements, ainsi que leur rapprochement avec les tests de résistance prudentiels, y compris l’explication de la méthode de calcul du coussin pour les tests de résistance, le cas échéant.

Autres informations utiles

Veuillez inclure dans cette section les autres informations jugées utiles par les autorités compétentes aux fins de l’évaluation des risques du groupe et non fournies plus haut (par ex. informations requises pour répondre aux exigences de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

Indicateurs quantitatifs convenus par l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes d’accueil de l’EEE (conformément à la NTR/NTE sur les collèges des autorités de surveillance)

Veuillez établir une liste des éventuels indicateurs quantitatifs dont la communication a été convenue dans le cadre de l’élaboration du rapport d’évaluation des risques commune aux fins d’une prise de décision commune.