+Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09)
---+Titre 1 Dispositions générales
------+1.1 Obligations de conformité et de notification
---------+Statut des présentes orientations
------------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------------+2. Les orientations exposent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de …
---------+Obligations de notification
------------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
------------+4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les notifications …
------+1.2 Objet, champ d’application et définitions
---------+Objet
------------+5. Les présentes orientations précisent les procédures et méthodes communes pour le fonctionnement …
---------+Champ d’application
------------+6. Les présentes orientations s’appliquent au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels …
------------+7. Les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations au niveau de …
------------+8. Lorsqu’une entreprise d’investissement a une filiale dans le même État membre, une approche …
------------+9. Pour les groupes d’entreprises d’investissement, y compris les groupes dans lesquels certaines …
---------+Destinataires
------------+10. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …
---------+Définitions
------------+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2019/2033 …
------+1.3 Mise en œuvre
---------+Date d’application
------------+12. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 19.06.2023. 7
------------+13. Les présentes orientations sont immédiatement applicables aux exercices du SREP lancés en 2023. …
---+Titre 2 Le SREP commun
------+2.1 Aperçu du cadre commun du SREP
---------+14. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que le SREP d’une entreprise d’investissement …
---------+15. Les autorités compétentes devraient classer chaque entreprise d’investissement pour laquelle le …
---------+16. Les autorités compétentes devraient utiliser la catégorisation comme base pour appliquer le …
---------+17. Parmi les catégories 1 à 3, les autorités compétentes peuvent classer une entreprise …
---------+18. Les autorités compétentes devraient fonder la catégorisation sur les données des déclarations à …
---------+19. Les autorités compétentes devraient évaluer en permanence les risques auxquels l’entreprise …
---------+20. Il convient de mener les évaluations conformément aux critères de proportionnalité énoncés à la …
---------+21. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats des évaluations évoquées …
---------+22. Les autorités compétentes devraient réexaminer périodiquement l’adéquation des fonds propres et …
---------+23. Les autorités compétentes devraient procéder à des évaluations périodiques en tenant compte des …
---------+24. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats des évaluations: a. Soient …
---------+25. Les autorités compétentes devraient évaluer en permanence le profil de risque de l’entreprise …
---------+26. L’évaluation devrait être continuellement réexaminée à la lumière des constatations des …
---------+27. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les résultats de l’évaluation: a. Soient …
---------+28. Suivant le modèle d’intervention minimale, tel que défini à la section 2.4, les autorités …
---------+29. Sur la base de l’évaluation globale selon le SREP et en s’appuyant sur les évaluations des …
---------+30. Lorsque les constatations du suivi des indicateurs clés, de l’évaluation des éléments du SREP …
---------+31. Comme indiqué à la section 2.4, les autorités compétentes devraient également engager un …
------+2.2 Attribution de notes dans le cadre du SREP
---------+32. Les autorités compétentes devraient attribuer des notes de risque et de viabilité afin de …
---------+33. Lorsqu’elles évaluent les éléments individuels du SREP, les autorités compétentes devraient …
---------+34. Lorsqu’elles appliquent les orientations, les autorités compétentes peuvent adopter une …
---------+35. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toutes les notes soient régulièrement …
---------+36. Les autorités compétentes devraient attribuer des notes de risque aux différents risques …
---------+37. Les autorités compétentes devraient déterminer la note de risque principalement en évaluant le …
---------+38. Lorsqu’elles appliquent les présentes orientations, les autorités compétentes peuvent évaluer …
---------+39. Les autorités compétentes devraient attribuer des notes séparées pour synthétiser le niveau de …
---------+40. Pour l’adéquation du capital et de la liquidité, ces notes représentent le point de vue …
---------+41. Les autorités compétentes devraient également attribuer une note globale selon le SREP …
---------+42. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la notation du modèle d’entreprise, de la …
---------+43. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la note globale selon le SREP attribuée …
---------+44. Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de …
------+2.3 Dispositions organisationnelles
---------+45. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que, aux fins de la mise en œuvre du SREP …
---------+46. Lorsqu’elles définissent les modalités du dialogue avec les entreprises d’investissement, les …
------+2.4 Proportionnalité et interventions prudentielles
---------+47. Les autorités compétentes devraient appliquer le principe de proportionnalité à la portée, à la …
---------+48. En ce qui concerne l’application du principe de proportionnalité à la fréquence des …
---------+49. Lorsque les autorités compétentes constatent que des entreprises d’investissement présentent …
---------+50. Pour les entreprises d’investissement ayant obtenu une note SREP globale de 4 et, le cas …
---------+51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …
---------+52. Lorsqu’elles planifient des activités relevant du SREP, les autorités compétentes devraient …
---------+53. En ce qui concerne la proportionnalité, il convient que les autorités compétentes …
---------+54. À la fin de chaque évaluation de tous les éléments du SREP, les autorités compétentes peuvent …
---------+55. Afin de garantir une fréquence appropriée des activités prudentielles relatives au SREP pour …
---------+56. Afin de garantir une fréquence appropriée des activités prudentielles relatives au SREP pour …
---------+57. Afin de garantir une fréquence appropriée des activités prudentielles relatives au SREP pour …
---------+58. Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères …
---+Titre 3 Suivi des indicateurs clés
------+59. Les autorités compétentes devraient assurer un suivi régulier des indicateurs clés financiers …
------+60. Les autorités compétentes devraient suivre les indicateurs financiers clés en fonction de la …
------+61. Les autorités compétentes devraient établir des systèmes et des modèles de suivi permettant de …
------+62. Les autorités compétentes devraient adapter l’ensemble des indicateurs et leurs seuils aux …
------+63. Les autorités compétentes devraient recenser les indicateurs à surveiller au moyen d’un suivi …
------+64. Le cadre des indicateurs établis et les résultats du suivi des indicateurs clés devraient …
------+65. Les indicateurs utilisés pour le suivi devraient inclure au moins les indicateurs propres aux …
------+66. Les autorités compétentes devraient inclure des indicateurs non financiers, tels que la portée …
------+67. Les autorités compétentes devraient associer les indicateurs propres à l’entreprise à des …
------+68. Les autorités compétentes devraient également envisager de compléter le suivi régulier des …
---+Titre 4 Analyse du modèle d’entreprise
------+4.1 Considérations générales
---------+69. Ce titre a vocation à préciser les critères à appliquer pour évaluer le modèle économique et la …
---------+70. Sans remettre en cause la responsabilité de l’organe de direction de l’entreprise …
---------+71. Les autorités compétentes devraient utiliser le résultat de l’analyse du modèle d’entreprise …
---------+72. Les autorités compétentes devraient également se servir de l’analyse du modèle d’entreprise …
---------+73. Elles devraient en outre s’en servir pour évaluer les implications prudentielles des risques de …
---------+74. Les autorités compétentes devraient prendre les mesures suivantes dans le cadre de l’analyse du …
---------+75. Pour les entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3, lorsque l’échelle et la …
---------+76. Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes peuvent utiliser les …
------+4.2 Évaluation préliminaire
---------+77. Les autorités compétentes devraient analyser les principales activités de l’entreprise …
---------+78. À ces fins, les autorités compétentes devraient prendre en considération différents paramètres …
---------+79. Les autorités compétentes devraient utiliser cette évaluation préliminaire aux fins suivantes …
------+4.3 Recenser les domaines sur lesquels axer l’analyse du modèle d’entreprise en priorité
---------+80. Les autorités compétentes devraient déterminer les domaines sur lesquels l’analyse du modèle …
------+4.4 Évaluer l’environnement économique
---------+81. Afin d’apprécier la plausibilité des hypothèses stratégiques d’une entreprise d’investissement …
------+4.5 Analyse du modèle d’entreprise actuel
---------+82. Afin de comprendre les moyens et les méthodes utilisés par une entreprise d’investissement pour …
---------+83. Les autorités compétentes devraient réaliser une analyse à la fois statique et tendancielle des …
---------+84. Les autorités compétentes peuvent analyser, entre autres, les domaines suivants: a. Profits et …
---------+85. Les autorités compétentes devraient réaliser une analyse des caractéristiques qualitatives du …
---------+86. Les autorités compétentes peuvent analyser, entre autres, les domaines suivants: a. Principales …
------+4.6 Analyse de la stratégie
---------+87. Les autorités compétentes devraient réaliser une analyse prospective quantitative et …
---------+88. Les autorités compétentes peuvent analyser, entre autres, les domaines suivants: a. Stratégie …
------+4.7 Évaluer la viabilité du modèle d’entreprise
---------+89. Après avoir effectué les analyses visées aux sections 4.4 et 4.5, les autorités compétentes …
---------+90. Les autorités compétentes peuvent évaluer le niveau des rendements selon les critères suivants …
------+4.8 Évaluer la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement
---------+91. Après avoir effectué les analyses visées aux sections 4.4 à 4.6, les autorités compétentes …
---------+92. En particulier, les autorités compétentes peuvent évaluer la durabilité de la stratégie de …
---------+93. Pour les entreprises d’investissement non complexes et lorsque les projections financières ne …
------+4.9 Recenser les vulnérabilités clés
---------+94. Après avoir effectué l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient …
---------+95. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
------+4.10 Résumé des constatations et notation
---------+96. Sur la base de l’évaluation de la viabilité et de la durabilité du modèle d’entreprise, les …
---------+Score Supervisory view Considerations
---+Titre 5 Évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques à l’échelle de l’entreprise d’investissement
------+5.1 Considérations générales
---------+97. Les autorités compétentes devraient déterminer si les dispositifs de gouvernance interne d’une …
---------+98. En ce qui concerne le SREP, l’évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de …
---------+99. L’évaluation de la gouvernance interne devrait être prise en compte pour évaluer la gestion et …
---------+100. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne , l’évaluation du cadre de …
---------+101. Afin d’assurer une protection cohérente des investisseurs dans l’ensemble des services …
---------+102. Les autorités compétentes devraient tenir compte du principe de proportionnalité afin de …
---------+103. Aux fins du paragraphe précédent et compte tenu de la diversité des modèles d’entreprise selon …
---------+104. Certains critères aux fins de l’application du principe de proportionnalité, tels que les …
---------+105. Aux fins de l’application appropriée du SREP dans le cas d’entreprises d’investissement …
---------+106. Pour les entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que …
------+5.2 Cadre global de gouvernance interne
---------+107. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement a mis en place …
---------+108. Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre global de gouvernance de …
---------+109. Aux fins de la proportionnalité et lorsque des entreprises d’investissement relevant de la …
------+5.3 Organisation et fonctionnement de l’organe de direction
---------+110. Conformément à l’article 26 et à l’article 28 de la directive (UE) 2019/2034, ainsi qu’aux …
---------+111. Aux fins de la proportionnalité et lorsque des entreprises d’investissement relevant de la …
------+5.4 Politiques et pratiques de rémunération
---------+112. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose de …
---------+113. Les autorités compétentes devraient déterminer au minimum: a. Que la politique de rémunération …
---------+114. Lorsqu’elles appliquent le principe de proportionnalité, les autorités compétentes devraient …
------+5.5 Cadre et fonctions de contrôle interne
---------+115. Les autorités compétentes devraient vérifier si l’entreprise d’investissement dispose d’un …
---------+116. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’une …
---------+117. Les autorités compétentes devraient déterminer si la fonction de vérification de la conformité …
------+5.6 Cadre de gestion des risques
---------+118. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement a établi un …
---------+119. Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion des risques, les autorités compétentes devraient se …
---------+120. Lorsqu’elles évaluent la stratégie en matière de risques, l’appétit pour le risque et le cadre …
---------+121. Les autorités compétentes devraient déterminer si, d’une part, les entreprises …
---------+122. Dans le cas où des entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité …
---------+123. Ces évaluations devraient aider à calculer l’exigence de fonds propres supplémentaires et à …
---------+124. Lorsqu’elles évaluent la solidité de l’ICARAP, les autorités compétentes devraient vérifier …
---------+125. Lorsqu’elles évaluent l’efficacité de l’ICARAP, les autorités compétentes devraient vérifier …
---------+126. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié de la couverture, par …
---------+127. Les autorités compétentes devraient déterminer si les entreprises d’investissement procèdent à …
---------+128. Les autorités compétentes devraient vérifier que les entreprises d’investissement exerçant des …
---------+129. Les autorités compétentes devraient examiner les évaluations des fluctuations économiques …
---------+130. Pour les entreprises d’investissement exerçant les activités visées à l’annexe I, section A …
---------+131. Lorsqu’elles évaluent les tests de résistance et les analyses de sensibilité, ainsi que leurs …
---------+132. Si les autorités compétentes constatent des faiblesses dans la conception de l’évaluation des …
------+5.7 Risques de BC/FT et problématiques d’ordre prudentiel
---------+133. Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques …
---------+134. Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre global de gouvernance de …
---------+135. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et aux orientations communes …
---------+136. Aux fins de la proportionnalité, lorsqu’un risque de BC/FT plus faible se justifie au regard …
------+5.8 Technologies de l’information et de la communication
---------+137. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose de …
---------+138. En particulier, les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise …
---------+139. Les autorités compétentes devraient déterminer si les systèmes d’information soutiennent …
------+5.9 Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités
---------+140. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement met en œuvre …
---------+141. Les autorités compétentes devraient déterminer si une entreprise d’investissement: a. A mis en …
------+5.10 Application au niveau consolidé et conséquences pour les entités du groupe
---------+142. Au niveau consolidé, outre les éléments examinés dans les sections ci-dessus, les autorités …
---------+143. Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques …
------+5.11 Résumé des constatations et notation
---------+144. À l’issue des évaluations susvisées, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+Score Supervisory view Considerations
---+Titre 6 Évaluer les risques pesant sur le capital
------+6.1 Considérations générales
---------+145. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pesant sur le capital jugés …
---------+146. Le présent titre a pour objet de fournir des méthodologies communes à envisager pour évaluer …
---------+147. Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des …
---------+148. Le paragraphe 147, points a à c s’applique à l’évaluation des entreprises d’investissement …
---------+149. Ce titre recense également un ensemble de sous-catégories au sein de chacune des catégories de …
---------+150. Cette importance est déterminée à la lumière des données disponibles les plus récentes et peut …
---------+151. Les autorités compétentes devraient également évaluer les autres risques considérés comme …
---------+152. Les autorités compétentes devraient également tenir compte des éléments susvisés lorsqu’elles …
---------+153. En ce qui concerne les risques pour les clients, les risques pour le marché et les risques …
---------+154. Lors de la mise en œuvre des méthodes spécifiées dans le présent titre, les autorités …
---------+155. Lorsqu’elles effectuent leurs évaluations, les autorités compétentes devraient utiliser toutes …
---------+156. Pour chaque catégorie de risque, les autorités compétentes devraient évaluer et reporter dans …
---------+157. Les autorités compétentes devraient reprendre le résultat de l’évaluation de chaque catégorie …
------+6.2 Évaluation de la liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement
---------+158. Les autorités compétentes devraient déterminer et évaluer le processus permettant de procéder …
---------+159. Il existe de nombreux scénarios selon lesquels une entreprise d’investissement peut être …
---------+160. Pour définir des scénarios adéquats conformément au paragraphe 159, les autorités compétentes …
---------+161. Lorsqu’un plan de redressement a été arrêté, le cas échéant, les autorités compétentes …
---------+162. Les autorités compétentes devraient fixer un délai approprié qui permette à l’entreprise …
---------+163. Pour fixer le délai probable d’une liquidation ordonnée, les autorités compétentes devraient …
---------+164. Les autorités compétentes devraient déterminer quelles sont les différentes parties prenantes …
---------+165. Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’incidence d’une liquidation …
---------+166. Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’incidence d’une liquidation …
---------+167. Sur la base de l’analyse de la structure organisationnelle et du modèle d’exploitation de …
------+6.3 Évaluation des risques pour le client
---------+168. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour le client découlant de tous les …
---------+169. Lorsqu’elles évaluent les risques pour le client, les autorités compétentes devraient tenir …
---------+170. En évaluant les risques inhérents pour le client, les autorités compétentes devraient établir …
---------+171. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour les clients en termes actuels et …
---------+172. Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également effectuer une évaluation plus …
---------+173. Afin d’établir la portée de l’évaluation des risques pour le client, les autorités compétentes …
---------+174. Les autorités compétentes devraient, au minimum, tenir compte des éléments suivants: a. …
---------+175. Les autorités compétentes devraient effectuer l’analyse préliminaire en tenant compte de …
---------+176. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de perte pour les clients en raison …
---------+177. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas …
---------+178. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque que l’entreprise d’investissement perde …
---------+179. Les autorités compétentes devraient vérifier si les fonds des clients sont détenus …
---------+180. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas …
---------+181. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque que l’entreprise d’investissement perde …
---------+182. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si …
---------+183. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de perte d’exploitation lors du …
---------+184. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas …
---------+185. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour le client de …
---------+186. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
------+6.4 Évaluation des risques pour le marché
---------+187. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour le marché découlant de tous les …
---------+188. Lorsqu’elles évaluent les risques pour le marché, les autorités compétentes devraient tenir …
---------+189. En évaluant les risques inhérents pour le marché, les autorités compétentes devraient établir …
---------+190. Afin d’établir la portée de l’évaluation des risques pour le marché, les autorités compétentes …
---------+191. Les autorités compétentes devraient, au minimum, tenir compte des éléments suivants: a. Les …
---------+192. Dans leurs évaluations initiales, les autorités compétentes devraient également tenir compte …
---------+193. Les autorités compétentes devraient analyser la nature des expositions aux risques de marché …
---------+194. Les autorités compétentes devraient analyser les expositions aux risques de marché par …
---------+195. Lorsqu’elles analysent les activités de risque de marché, les autorités compétentes devraient …
---------+196. Le cas échéant, les autorités compétentes devraient évaluer les positions en difficulté et/ou …
---------+197. Pour les entreprises d’investissement qui appliquent des approches internes pour calculer …
---------+198. Si elles le jugent utile, les autorités compétentes devraient également tenir compte des …
---------+199. Lorsqu’elles analysent les risques de marché inhérents, les autorités compétentes devraient …
---------+200. Les autorités compétentes devraient analyser la rentabilité historique, y compris la …
---------+201. Lorsqu’elles évaluent la rentabilité, les autorités compétentes devraient accorder une …
---------+202. Pour les catégories d’actifs et/ou les expositions générant des bénéfices ou des pertes …
---------+203. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du degré de risque de concentration …
---------+204. Lorsqu’elles évaluent les éventuelles concentrations, les autorités compétentes devraient …
---------+205. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du cadre d’évaluation prudent de …
---------+206. Les autorités compétentes devraient déterminer si les positions du portefeuille de négociation …
---------+207. Les autorités compétentes devraient vérifier que les entreprises d’investissement mettent en …
---------+208. Les autorités compétentes devraient déterminer: a. Si les dispositifs, processus et procédures …
---------+209. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque lié à la sous-estimation des exigences …
---------+210. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de marché de l’entreprise …
---------+211. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+212. Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous ces facteurs en parallèle et non de …
------+6.5 Évaluation des risques pour l’entreprise
---------+213. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour l’entreprise découlant de …
---------+214. Lorsqu’elles évaluent les risques pour l’entreprise, les autorités compétentes devraient tenir …
---------+215. En évaluant les risques inhérents pour l’entreprise, les autorités compétentes devraient …
---------+216. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour l’entreprise actuels et …
---------+217. Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également effectuer une évaluation plus …
---------+218. Afin de définir la portée de l’évaluation des risques pour l’entreprise, les autorités …
---------+219. Les autorités compétentes devraient, au minimum, tenir compte: a. Du modèle d’entreprise et de …
---------+220. Les autorités compétentes devraient effectuer l’analyse préliminaire en tenant compte de …
---------+221. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du niveau de risque opérationnel lié …
---------+222. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si …
---------+223. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du niveau de risque de concentration …
---------+224. Les autorités compétentes devraient réaliser cette évaluation en envisageant différentes …
---------+225. Les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière aux sources …
---------+226. Pour les groupes, les autorités compétentes devraient tenir compte du risque de concentration …
---------+227. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de défaut de contrepartie auquel sont …
---------+228. Aux fins de cette évaluation, elles devraient se concentrer sur les sources suivantes de …
---------+229. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par …
---------+230. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les actifs dont la valeur a été estimée …
---------+231. Le risque de crédit peut naître de l’octroi de prêts pour permettre à un client d’effectuer …
---------+232. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents si les …
---------+233. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du degré de risque de dépréciation …
---------+234. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si …
---------+235. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par …
---------+236. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur la nature des instruments financiers …
---------+237. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par le barème …
---------+238. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur le risque résultant d’un écart …
---------+239. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour l’entreprise …
---------+240. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---------+241. Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous ces facteurs en parallèle et non de …
------+6.6 Évaluation des autres risques
---------+242. Les autorités compétentes devraient apprécier l’importance des autres risques pour le capital …
---------+243. En évaluant les risques inhérents non couverts par les exigences de fonds propres du pilier 1 …
---------+244. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques non couverts par les exigences de …
---------+245. Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également procéder à une évaluation des …
---------+246. Afin de définir la portée de l’évaluation des risques non couverts par les exigences de fonds …
---------+247. Les autorités compétentes devraient, au minimum, tenir compte: a. Du modèle d’entreprise et de …
---------+248. Les autorités compétentes devraient effectuer l’analyse préliminaire en tenant compte de …
---------+249. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités …
---------+250. Les autorités compétentes devraient examiner la manière dont la modification des taux …
---------+251. Lors de l’évaluation quantitative, les autorités compétentes devraient tenir compte des …
---------+252. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques opérationnels non couverts par les …
---------+253. Les autorités compétentes devraient prendre en considération les sources de risque inhérent …
---------+254. Dans le cadre de toutes les évaluations du SREP, les autorités compétentes devraient se forger …
---------+255. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du degré de risque de mauvaise …
---------+256. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent …
---------+257. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques réglementaires …
---------+258. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques réglementaires …
---------+259. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque lié aux modèles utilisés à des fins …
---------+260. Compte tenu des spécificités de l’entreprise d’investissement, lors de l’évaluation des …
---------+261. Sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs, les autorités compétentes devraient se …
---------+262. Le cas échéant, l’évaluation du risque systémique peut être effectuée de manière agrégée pour …
---------+263. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de l’entreprise …
---------+264. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir se forger une …
---------+265. Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous ces facteurs en parallèle et non de …
---+Titre 7 Évaluation du capital selon le SREP
------+7.1 Considérations générales
---------+266. Les autorités compétentes devraient établir, au moyen de l’évaluation du capital selon le …
---------+267. Pour ce faire, les autorités compétentes devraient déterminer et fixer le montant de fonds …
---------+268. Pour remédier à d’éventuelles insuffisances de fonds propres, y compris dans des conditions …
---------+269. Lorsqu’elles définissent l’exigence de fonds propres supplémentaires et, le cas échéant, les …
---------+270. Les autorités compétentes devraient déterminer l’adéquation des fonds propres de l’entreprise …
---------+271. Les autorités compétentes devraient déterminer et définir l’exigence de fonds propres …
---------+272. Les autorités compétentes peuvent, au cas par cas, déterminer toute exigence de fonds propres …
------+7.2 Détermination de l’exigence de fonds propres supplémentaires
---------+273. Les autorités compétentes devraient déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires …
---------+274. Le montant total de l’exigence de fonds propres supplémentaires devrait être égal à la somme …
---------+275. Les autorités compétentes sont tenues de définir le niveau de l’exigence de fonds propres …
---------+276. Les autorités compétentes devraient s’appuyer sur les sources d’information suivantes pour …
---------+277. Comme indiqué au paragraphe 276, point a, l’ICAAP et les résultats de son évaluation devraient …
---------+278. Comme indiqué au paragraphe 276, point b, le plan de redressement et son évaluation devraient …
---------+279. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’ICAAP couvre à la fois: a. Les risques ou …
---------+280. Les autorités compétentes devraient évaluer la fiabilité des calculs de l’ICAAP relatifs au …
---------+281. Les autorités compétentes devraient également évaluer la fiabilité des calculs de l’ICAAP en …
---------+282. Un calcul de l’ICAAP devrait être considéré comme partiellement fiable lorsque, bien que ne …
---------+283. Les autorités compétentes devraient élaborer et appliquer des analyses comparatives …
---------+284. Les analyses comparatives prudentielles devraient être élaborées en tenant compte de la charge …
---------+285. Étant donné la variété des différents modèles d’entreprise mis en œuvre des entreprises …
---------+286. Si les autorités compétentes tiennent compte d’analyses comparatives prudentielles afin de …
---------+287. Les autorités compétentes devraient utiliser d’autres données d’entrée pertinentes afin …
---------+288. Les autres données d’entrée pertinentes utilisées devraient inciter les autorités compétentes …
---------+289. Afin de garantir la cohérence de la détermination de l’exigence de fonds propres …
---------+290. Si les autorités compétentes tiennent compte d’autres informations pertinentes afin de …
---------+291. Si, au cours de l’examen continu des approches internes conformément aux exigences de …
---------+292. Si, au cours de leurs examens au titre de l’article 36 de la directive (UE) 2019/2034, et à …
---------+293. Les autorités compétentes devraient définir des fonds propres supplémentaires pour combler les …
---------+294. Lorsqu’une entreprise d’investissement qui ne remplit pas les conditions d’éligibilité en tant …
------+7.3 Formulation et justification des exigences de fonds propres
---------+295. Pour déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément à l’article 40 …
---------+296. Les autorités compétentes devraient 𝐷𝐷 veiller à ce que l’exigence de fonds propres …
---------+297. Lorsqu’elles communiquent les exigences prudentielles aux entreprises d’investissement, les …
---------+298. Lorsqu’elles justifient l’exigence de fonds propres supplémentaires en application du …
------+7.4 Respect des exigences en cas de fluctuations économiques conjoncturelles
---------+299. Pour les entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité en …
---------+300. Lorsqu’elles prennent en considération des fluctuations économiques conjoncturelles …
---------+301. Pour déterminer l’adéquation du capital en cas de fluctuations économiques conjoncturelles …
---------+302. Sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 301, les autorités compétentes devraient …
---------+303. Les autorités compétentes devraient déterminer les recommandations au titre du deuxième pilier …
---------+304. Les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) correspondent au montant de fonds …
---------+305. Les autorités compétentes devraient déterminer et définir les recommandations au titre du …
---------+306. Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses …
---------+307. En règle générale, les autorités compétentes ne devraient pas utiliser les recommandations au …
---------+308. Lorsqu’elles déterminent la taille des recommandations au titre du deuxième pilier, les …
---------+309. Lorsqu’elles déterminent la taille des recommandations au titre du deuxième pilier, les …
---------+310. Sans préjudice du paragraphe 271, les autorités compétentes devraient examiner en temps utile …
---------+311. Les recommandations au titre du deuxième pilier définies par les autorités compétentes …
---------+312. Lorsque les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) sont définies ou mises à jour …
---------+313. En cas de réexamen conformément au paragraphe 310, lorsque les contrôles prudentiels visés à …
---------+314. Les autorités compétentes devraient indiquer aux entreprises d’investissement que les …
---------+315. Les autorités compétentes devraient également indiquer aux entreprises d’investissement que …
---------+316. Lorsqu’elles déterminent et communiquent aux entreprises d’investissement les délais impartis …
---------+317. Lorsque les résultats quantitatifs visés à la section 7.4 indiquent que, dans les scénarios …
---------+318. Pour déterminer la crédibilité du plan de capital, l’autorité compétente devrait déterminer …
---------+319. Lorsqu’elles évaluent les plans de capital, les autorités compétentes devraient, le cas …
---------+320. Les autorités compétentes devraient attendre des entreprises d’investissement qu’elles mettent …
---------+321. Les autorités compétentes devraient, le cas échéant, envisager la mise en œuvre des mesures de …
---------+322. En particulier, lorsque les résultats quantitatifs des tests de résistance ou des analyses de …
------+7.5 Résumé des constatations et notation
---------+323. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si …
---------+Score Supervisory view Considerations
---+Titre 8 Évaluation du risque de liquidité
------+8.1 Considérations générales
---------+324. Les autorités compétentes devraient évaluer et noter les risques pour la liquidité considérés …
---------+325. La formalité et la granularité de l’évaluation devraient dépendre de la taille, de la …
---------+326. Les entreprises d’investissement qui négocient pour compte propre devraient procéder à une …
---------+327. Les autorités compétentes devraient vérifier que l’entreprise d’investissement respecte les …
---------+328. Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation du risque de liquidité, les autorités compétentes …
---------+329. L’évaluation du risque de liquidité devrait reposer sur des informations fiables et …
---------+330. Les autorités compétentes devraient reprendre le résultat de l’évaluation du risque de …
------+8.2 Évaluation du risque de liquidité
---------+331. Les autorités compétentes devraient évaluer l’incidence sur les actifs liquides dans des …
---------+332. Les autorités compétentes devraient évaluer le montant d’actifs liquides nécessaire pour …
---------+333. Lorsqu’elles évaluent l’incidence de conditions graves mais plausibles sur les besoins de …
---------+334. Pour les entreprises d’investissement qui négocient pour compte propre, les autorités …
---------+335. Les autorités compétentes devraient fonder leur évaluation sur l’analyse du risque de …
---------+336. Aux fins de l’évaluation du risque de liquidité intrajournalier, les autorités compétentes …
---------+337. Aux fins de l’évaluation des besoins de liquidité dans des conditions normales et de …
---------+338. Les autorités compétentes devraient évaluer l’exposition de l’entreprise d’investissement au …
---------+339. Pour les entreprises d’investissement qui sont des teneurs de marché au sens de l’article 2 …
---------+340. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des ressources liquides des …
---------+341. Les autorités compétentes devraient évaluer la capacité des entreprises d’investissement qui …
---------+342. Lorsqu’elles évaluent le risque de liquidité, les autorités compétentes devraient évaluer les …
---------+343. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de …
---------+344. Les autorités compétentes devraient évaluer la diversité des sources de financement, et se …
---------+345. Les autorités compétentes devraient déterminer si des faiblesses potentielles découlant du …
---------+346. Les autorités compétentes devraient tenir compte des facteurs susceptibles de réduire la …
---------+347. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque pesant sur la durabilité du profil de …
------+8.3 Évaluation de la gestion du risque de liquidité
---------+348. Les autorités compétentes devraient évaluer le cadre de gestion du risque de liquidité de …
---------+349. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’un …
---------+350. Le cadre devrait être proportionnel à la taille, à la structure et à l’organisation interne de …
---------+351. Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre de gestion des risques de …
---------+352. Les autorités compétentes devraient déterminer si les stratégies de l’entreprise …
---------+353. Lorsqu’elles évaluent le cadre, les politiques et les procédures de gestion du risque de …
---------+354. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’un …
---------+355. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’un …
------+8.4 Résumé des constatations et notation
---------+356. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
---+Titre 9. Détermination du résultat de l’évaluation de la liquidité
------+9.1 Considérations générales
---------+357. Les autorités compétentes devraient utiliser l’évaluation prévue au titre 8 pour définir et …
---------+358. Les autorités compétentes devraient mener le processus d’évaluation de la liquidité selon le …
------+9.2 Évaluation globale du risque de liquidité
---------+359. Afin de déterminer si la liquidité détenue par une entreprise d’investissement fournit une …
---------+360. Pour le résultat de l’évaluation du risque de liquidité, les autorités compétentes devraient …
---------+361. Lorsqu’elles évaluent le cadre de l’ILAAP de l’entreprise d’investissement, les autorités …
---------+362. Les autorités compétentes devraient traduire cette évaluation globale en une note de liquidité …
------+9.3 Détermination de la nécessité de mesures de liquidité spécifiques
---------+363. Lorsque les autorités compétentes déterminent une exigence spécifique de liquidité …
---------+364. Afin de déterminer l’exigence quantitative, les autorités compétentes devraient exiger un …
------+9.4 Résumé des constatations et notation
---------+365. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si …
---------+Note Opinion prudentielle Considérations
---+Titre 10 Évaluation globale selon le SREP et application de mesures de surveillance
------+10.1 Considérations générales
---------+366. Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale …
---------+367. Les autorités compétentes devraient exercer leurs pouvoirs de surveillance sur la base des …
---------+368. Lorsqu’elles appliquent des mesures de surveillance pour réagir à des faiblesses spécifiques …
---------+369. Lorsqu’elles appliquent des mesures de surveillance ou des sanctions pour tenir compte de …
---------+370. Les autorités compétentes peuvent prendre des mesures de surveillance immédiates directement …
------+10.2 Évaluation globale selon le SREP
---------+371. Lorsqu’elles établissent l’évaluation globale selon le SREP, les autorités compétentes …
---------+372. Sur la base de ces considérations, les autorités compétentes devraient établir la viabilité de …
---------+373. Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient: a. Prendre toutes …
---------+374. Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et …
---------+375. Lorsqu’elles établissent que la défaillance d’une entreprise d’investissement est «avérée ou …
------+10.3 Application de mesures concernant le capital
---------+376. Les autorités compétentes devraient imposer une exigence de fonds propres supplémentaires et …
---------+377. Nonobstant les exigences visées au précédent paragraphe, les autorités compétentes peuvent …
---------+378. Si, après s’être mises en relation avec l’autorité de surveillance chargée des questions de …
------+10.4 Application de mesures concernant la liquidité
---------+379. Les autorités compétentes devraient imposer des exigences spécifiques de liquidité …
---------+380. Nonobstant les exigences quantitatives spécifiques visées au paragraphe précédent, les …
------+10.5 Application d’autres mesures de surveillance
---------+381. Afin de faire face aux faiblesses particulières recensées au cours de l’évaluation des …
---------+382. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses détectées au cours de …
---------+383. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+384. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+385. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+386. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
---------+387. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+388. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+389. Sur la base des résultats de l’examen qualitatif des programmes de tests de résistance, et si …
---------+390. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
---------+391. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+392. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+393. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034 …
---------+394. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
---------+395. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+396. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+397. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+398. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
---------+399. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+400. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034 …
---------+401. Indépendamment de l’exigence de disposer de fonds propres supplémentaires en vertu de …
---------+402. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+403. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---------+404. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+10.6 Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect de l’exigence au titre du deuxième pilier
---------+405. L’exigence au titre du deuxième pilier est une exigence juridiquement contraignante que les …
------+10.7 Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect des recommandations au titre du deuxième pilier
---------+406. Les autorités compétentes devraient vérifier si le montant des fonds propres prévu par les …
---------+407. Lorsque les fonds propres de l’entreprise d’investissement baissent ou sont susceptibles de …
---------+408. Il existe généralement trois situations dans lesquelles une entreprise d’investissement …
---------+409. Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les …
------+10.8 Interaction entre mesures de surveillance et mesures d’intervention précoce
---------+410. Outre les mesures de surveillance évoquées dans le présent titre, pour les entreprises …
---------+411. Les autorités compétentes devraient appliquer des mesures d’intervention précoce sans …
------+10.9 Interaction entre mesures de surveillance et mesures de LBC/FT
---------+412. Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent …
---------+413. Lorsque les autorités compétentes sont informées ou ont connaissance de mesures de …
---+Titre 11 Application du SREP aux groupes d’entreprises d’investissement
------+414. Le présent titre décrit les modalités d’application, aux groupes d’entreprises …
------+415. Selon le SREP, les autorités compétentes devraient également considérer les risques de BC/FT …
------+416. Lorsqu’elles évaluent les implications prudentielles des risques de BC/FT pour un groupe …
------+11.1 Application du SREP aux groupes transfrontaliers
---------+417. Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes d’entreprises …
---------+418. Conformément au champ d’application des présentes orientations, énoncé au titre 1: 23 …
---------+419. Lorsque les présentes orientations sont appliquées aux filiales d’un groupe transfrontalier …
---------+420. Les résultats de cette évaluation initiale d’éléments du SREP, y compris, le cas échéant, les …
---------+421. À l’issue de leurs échanges au sein des collèges d’autorités de surveillance, les autorités …
---------+422. Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des …
------+11.2 Évaluation du capital selon le SREP et exigences prudentielles spécifiques à l’entreprise d’investissement
---------+423. La détermination de l’adéquation du capital et des exigences conformément au processus décrit …
---------+424. L’exercice des pouvoirs de surveillance et l’adoption de mesures de surveillance, y compris le …
---------+425. Dans le cadre des discussions sur l’adéquation du niveau de fonds propres et de la définition …
---------+426. L’exigence de fonds propres et les autres mesures de capital, le cas échéant, devraient être …
------+11.3 Application d’autres mesures de surveillance
---------+427. Les autorités compétentes chargées de la surveillance de groupes d’entreprises …
---------+428. Les autorités compétentes chargées de la surveillance prudentielle des entités d’un groupe …
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European Union -
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Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09)
Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09) https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/supervisory-review-and-evaluation-process-srep – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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