6. Positions in equity and equity derivatives

Les autorités compétentes peuvent autoriser l’inclusion dans la mesure de l'IRC de toutes les positions en actions cotées et en instruments dérivés basés sur des actions cotées dans les conditions suivantes:

• i. les positions sur actions et les instruments de crédit correspondants sont gérées conjointement par une unité de négociation dûment identifiée (par exemple, s’agissant de l'arbitrage entre obligations convertibles et actions);
• ii. des procédures de mesure et de gestion des risques découlant conjointement du risque de crédit et du risque liés aux actions sont en place au sein de l'unité de négociation pertinente; et
• iii. toutes les positions sur actions de l'unité de négociation pertinente sont incluses, afin d'éviter l’arbitrage réglementaire.

Si une action cotée ou un instrument dérivé basé sur une action cotée est inclus dans le calcul de l'IRC, l’instrument concerné est réputé en défaut lorsque la dette correspondante a fait défaut.

Nonobstant l’inclusion de positions sur actions cotées et instruments dérivés basés sur des actions cotées dans la mesure de l'IRC, l'exigence de fonds propres pour risque spécifique relative à ces positions – le cas échéant prenant en compte le risque d'évènement dans le cas de l'utilisation d'un modèle interne – doit néanmoins être calculée.