Partie 7 – Décote

Les SGD ou les autorités désignées devraient toujours appliquer une décote à la valeur des actifs à faible risque fournis en tant que sûreté, sauf si la sûreté est fournie en espèces dans la même devise que celle de l'engagement de paiement. Cela signifie que la valeur de l'actif sous-jacent est calculée comme étant la valeur de marché des actifs, déduction faite d'un certain pourcentage (décote).

Les SGD ou les autorités désignées devraient veiller à ce que la décote rende compte des risques de crédit, de marché et de liquidité découlant de la valeur exposée au risque de chaque actif. À cette fin, différentes décotes devraient être établies compte tenu du type d'émetteur et de la qualité de crédit de celui-ci, ainsi que de l'échéance et du libellé des actifs.

L'application des décotes devrait également reposer sur une quantification des pertes anticipées et de la période d'attente anticipée avant la vente des actifs.

Bien qu'il existe une variété de tableaux et de méthodologies de décote, le tableau de décote pour les actifs éligibles pour être utilisés comme sûreté par la BCE ou les banques centrales européennes de l'Union européenne représente une bonne solution.

Les SGD ou les autorités désignées devraient veiller à ce que la valeur des actifs à faible risque soit évaluée au prix du marché régulièrement et éventuellement quotidiennement.

En outre, la valeur de marché ajustée pour tenir compte de la décote des actifs à faible risque fournis en tant que sûreté devrait être maintenue au fil du temps. Cela signifie que, si la valeur des actifs sous-jacents régulièrement évaluée au prix du marché est réduite en-deçà d'un certain seuil et n'est plus conforme au ratio de couverture résultant de l'application de la décote, l'établissement de crédit devrait être tenu de fournir des actifs à faible risque supplémentaires ou de remplacer la partie correspondante de l'engagement de paiement par des espèces.

En tout état de cause, les SGD ou les autorités désignées peuvent imposer aux établissements membres des exigences supplémentaires en matière de fourniture d'informations et de notification.