6.6 Pièces justificatives

En plus des éléments d’information visés aux sections 6.1 à 6.5, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les établissements leur communiquent toutes les pièces justificatives nécessaires, y compris les procès-verbaux des réunions des comités pertinents et de l’organe de direction, attestant de l’organisation correcte et de la bonne mise en œuvre de l’ICAAP, et en particulier:

• a. l’approbation de l’organisation globale de l’ICAAP;
• b. l’approbation des éléments clés de l’ICAAP, tels que les objectifs généraux et les principales hypothèses, la mesure et l’évaluation des risques, l’agrégation des risques, le capital interne, l’allocation de capital, la planification du capital, les scénarios de résistance ainsi que leurs hypothèses et résultats principaux, etc.;
• c. les preuves de discussions sur la situation en matière de risque et de capital (et les éventuelles modifications qui y auraient été apportées), les dépassements de limites, etc., y compris les décisions relatives aux mesures prises par la direction ou la décision explicite de ne pas prendre de mesures;
• d. des exemples de décisions significatives concernant les comités d’approbation de nouveaux produits (ou l’organe décisionnel concerné) démontrant que l’incidence sur le profil de risque et de capital est prise en compte;
• e. les décisions relatives aux mesures prises par la direction concernant les estimations de capital interne, leur agrégation et leur comparaison avec le capital interne disponible (situation actuelle et prévisionnelle);
• f. les preuves des discussions sur le résultat des tests de résistance dans le cadre de l’ICAAP et de toute décision de la direction de prendre (ou de s’abstenir de prendre) des mesures;
• g. les éventuelles auto-évaluations dans lesquelles l’établissement a la possibilité de justifier son niveau de conformité selon des critères rendus publics concernant la gestion et le contrôle des risques ayant une incidence sur l’ICAAP.