221. Pour estimer les flux de trésorerie issus de la liquidation de sûretés immobilières, les …

Pour estimer les flux de trésorerie issus de la liquidation de sûretés immobilières, les établissements de crédit devraient utiliser des hypothèses appropriées et crédibles. Par ailleurs, les établissements de crédit devraient tenir compte des exigences d’évaluation des flux de trésorerie en vertu de l’IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur. En particulier, les établissements financiers devraient satisfaire aux exigences suivantes:

• a) ils doivent déterminer la durée présumée de la cession en tenant compte des conditions de marché existantes et anticipées, ainsi que du cadre juridique national relatif à la cession des biens hypothéqués;
• b) ils doivent veiller à ce que le prix de l’immobilier utilisé pour déterminer la valeur de marché estimée des sûretés immobilières à la date de liquidation ne se fonde pas sur des projections/hypothèses macroéconomiques plus optimistes que les projections réalisées par les autorités et organisations compétentes telles que le Fonds monétaire international (FMI) et le Système européen de banques centrales (SEBC)/le Comité européen du risque systémique (CERS) et ne suppose donc pas une amélioration par rapport aux conditions de marché existantes;
• c) ils doivent veiller à ce que les revenus générés par les sûretés immobilières ne soient pas supposés augmenter par rapport aux niveaux actuels, sauf s’il existe des dispositions contractuelles relatives à une telle augmentation. En outre, les revenus actuels des biens immobiliers devraient être ajustés lors du calcul des flux de trésorerie afin de refléter les conditions économiques anticipées. Les établissements de crédit devraient s’interroger s’il est judicieux de tabler sur des revenus stables dans un environnement marqué par la récession, lorsque le nombre de biens immobiliers vacants est en augmentation et/ou la demande en transport diminue, entraînant une pression à la baisse sur les revenus;
• d) une stratégie de conservation de sûretés immobilières n’est pas acceptable. Par stratégie de conservation, on entend la détention de l’actif à une valeur supérieure à sa valeur de marché, en supposant que l’actif sera vendu lorsque la situation se sera améliorée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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