9.4 Considérations supplémentaires concernant l’estimation des flux de trésorerie issus de la liquidation de sûretés immobilières

Pour estimer les flux de trésorerie issus de la liquidation de sûretés immobilières, les établissements de crédit devraient utiliser des hypothèses appropriées et crédibles. Par ailleurs, les établissements de crédit devraient tenir compte des exigences d’évaluation des flux de trésorerie en vertu de l’IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur. En particulier, les établissements financiers devraient satisfaire aux exigences suivantes:

• a) ils doivent déterminer la durée présumée de la cession en tenant compte des conditions de marché existantes et anticipées, ainsi que du cadre juridique national relatif à la cession des biens hypothéqués;
• b) ils doivent veiller à ce que le prix de l’immobilier utilisé pour déterminer la valeur de marché estimée des sûretés immobilières à la date de liquidation ne se fonde pas sur des projections/hypothèses macroéconomiques plus optimistes que les projections réalisées par les autorités et organisations compétentes telles que le Fonds monétaire international (FMI) et le Système européen de banques centrales (SEBC)/le Comité européen du risque systémique (CERS) et ne suppose donc pas une amélioration par rapport aux conditions de marché existantes;
• c) ils doivent veiller à ce que les revenus générés par les sûretés immobilières ne soient pas supposés augmenter par rapport aux niveaux actuels, sauf s’il existe des dispositions contractuelles relatives à une telle augmentation. En outre, les revenus actuels des biens immobiliers devraient être ajustés lors du calcul des flux de trésorerie afin de refléter les conditions économiques anticipées. Les établissements de crédit devraient s’interroger s’il est judicieux de tabler sur des revenus stables dans un environnement marqué par la récession, lorsque le nombre de biens immobiliers vacants est en augmentation et/ou la demande en transport diminue, entraînant une pression à la baisse sur les revenus;
• d) une stratégie de conservation de sûretés immobilières n’est pas acceptable. Par stratégie de conservation, on entend la détention de l’actif à une valeur supérieure à sa valeur de marché, en supposant que l’actif sera vendu lorsque la situation se sera améliorée.

Lorsque la valeur des sûretés est utilisée pour déterminer le montant recouvrable de l’exposition; les éléments suivants devraient être documentés:

• a) la méthode de détermination de sa valeur, y compris le recours à des évaluations, à des hypothèses d’évaluation et à des calculs;
• b) la justification des ajustements éventuels des valeurs évaluées;
• c) la détermination des frais de vente, le cas échéant;
• d) le calendrier prévu pour le recouvrement;
• e) le niveau d’expertise et d’indépendance de l’évaluateur.

Lorsque le prix de marché observable est utilisé pour évaluer le montant recouvrable de l’exposition, le prix observé, sa source et la date de l’observation devraient également être documentés.

Les établissements de crédit devraient être en mesure d’étayer les hypothèses utilisées lors de l’évaluation de la valeur recouvrable en fournissant à l’autorité compétente, sur demande, des informations détaillées concernant la valeur de marché du bien, la décote par rapport au prix de marché, les frais juridiques et de vente appliqués, et le laps de temps estimé jusqu’à la liquidation. Les établissements de crédit devraient être en mesure de justifier pleinement leurs hypothèses, tant sur le plan tant qualitatif que quantitatif, et d’expliquer les bases de leurs anticipations, compte tenu des expériences passées et actuelles.