14.1.3 Critères propres aux fonctions de contrôle

232.Lorsque les membres du personnel exerçant des fonctions de contrôle perçoivent une rémunération variable, celle-ci devrait être estimée et la composante variable de la rémunération devrait être déterminée séparément des unités opérationnelles qu’ils contrôlent, y compris des performances résultant de décisions opérationnelles (par exemple l’approbation d’un nouveau produit) lorsque la fonction de contrôle participe à la prise de ces décisions.

233.Les critères utilisés pour évaluer les performances et les risques devraient reposer principalement sur les objectifs des fonctions de contrôle interne. La rémunération variable des fonctions de contrôle devrait résulter principalement des objectifs de contrôle, par exemple le ratio de fonds propres de base de catégorie 1, le ratio de prêts non productifs, le taux de recouvrement des prêts non productifs ou les conclusions des audits. Leur rémunération variable peut également reposer, dans une certaine mesure, sur les performances de l’ensemble de l’établissement. L’établissement devrait envisager de fixer un ratio sensiblement inférieur entre les composantes variable et fixe de la rémunération pour les membres des fonctions de contrôle par rapport à celui des unités opérationnelles qu’ils contrôlent.

234.Si le chef de la fonction de gestion des risques (directeur des risques) est également un membre de l’organe de direction, les principes énoncés aux paragraphes 232 et 233 devraient également s’appliquer à la rémunération du directeur des risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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