20.5 Responsable de la fonction de gestion des risques

Le responsable de la FGR devrait être devrait être chargé de fournir à l’organe de direction des informations complètes et compréhensibles sur les risques, ainsi que des conseils, lui permettant de comprendre le profil de risque global de l’établissement. La même disposition s’applique au responsable de la FGR de l’établissement mère à l’égard de la situation consolidée.

Le responsable de la FGR devrait disposer de suffisamment d’expertise, d’indépendance et d’ancienneté pour remettre en question les décisions affectant l’exposition de l’établissement aux risques. Lorsque le responsable de la FGR n’est pas un membre de l’organe de direction, les établissements ayant une importance significative devraient nommer un responsable de la FGR indépendant n’ayant aucune responsabilité pour d’autres fonctions et rendant des comptes directement à l’organe de direction. S’il n’est pas approprié, au regard de la taille de l’établissement, de nommer une personne uniquement dédiée au rôle de responsable de la FGR, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I, cette fonction peut être combinée avec celle du responsable de la fonction de vérification de la conformité ou être exercée par une autre personne titulaire d’un poste supérieur, à condition qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts entre les fonctions combinées. En tout état de cause, cette personne devrait disposer d’une autorité, d’un statut et d’une indépendance suffisants (par exemple le responsable du service juridique).

Le responsable de la FGR devrait être en mesure de remettre en cause les décisions prises par la direction de l’établissement et son organe de direction et les motifs justifiant les objections devraient être formellement documentés. Si l’établissement souhaite accorder au responsable de la FGR un droit de veto sur certaines décisions (par exemple une décision relative à un crédit ou un investissement ou la fixation d’une limite) prises à des niveaux inférieurs à celui de l’organe de direction, il devrait préciser la portée d’un tel droit de veto, les procédures d’appel ou de remontée aux échelons supérieurs et les modalités de participation de l’organe de direction.

Les établissements devraient mettre en place des procédures renforcées pour l’approbation de décisions à propos desquelles le responsable de la FGR a exprimé une opinion défavorable. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être en mesure de communiquer directement avec le responsable de la FGM sur des problématiques de risque importantes, y compris les évolutions qui peuvent ne pas être cohérentes avec la stratégie en matière de risque et l’appétit pour le risque de l’établissement.