58. Sans préjudice de la transposition nationale de la directive 2015/849/UE, le membre de l’organe …

Sans préjudice de la transposition nationale de la directive 2015/849/UE, le membre de l’organe de direction désigné comme responsable de la mise en œuvre des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive (UE) 2015/849¹² devrait disposer de connaissances, de compétences et d’une expérience adéquates en ce qui concerne l’identification et l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les politiques, les contrôles et les procédures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette personne devrait avoir une bonne connaissance des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels l’établissement est exposé en raison de son modèle d’entreprise.

¹² La désignation d’un membre de l’organe de direction en tant que responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux s’inscrit dans le cadre de la répartition des tâches et ne diminue en rien la responsabilité finale de l’organe de direction dans sa fonction de gestion en ce qui concerne la gestion quotidienne et l’ensemble des activités de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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