83. Lorsqu’ils évaluent l’existence de conflits d’intérêts au sens du point 82 b), les …

Lorsqu’ils évaluent l’existence de conflits d’intérêts au sens du point 82 b), les établissements devraient identifier les conflits d’intérêts avérés ou potentiels, conformément à la politique en matière de conflits d’intérêts de l’établissement¹⁴ , et en évaluer le caractère significatif ou non. Les situations suivantes susceptibles de créer des conflits d’intérêts avérés ou potentiels devraient au moins être prises en considération:

• a. les intérêts économiques (par exemple, actions, autres droits de propriété et affiliations, participations et autres intérêts économiques détenus dans des clients commerciaux, droits de propriété intellectuelle, prêts octroyés par l’établissement à une société appartenant à des membres de l’organe de direction);
• b. les relations personnelles ou professionnelles avec les détenteurs de participations qualifiées dans l’établissement;
• c. les relations personnelles ou professionnelles avec le personnel de l’établissement ou d’entités entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle (par exemple, relations familiales étroites);
• d. les autres emplois et les postes précédents occupés récemment (par exemple, au cours des cinq dernières années);
• e. les relations personnelles ou professionnelles avec des parties prenantes externes pertinentes (par exemple, le fait d’être associé à des fournisseurs, des consultants ou d’autres prestataires de services significatifs);
• f. la participation à un organe ou la propriété d’un organe ou d’une entité ayant des intérêts divergents;
• g. l’influence politique ou les relations politiques.

¹⁴ Voir les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne en ce qui concerne la politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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