+18. Lorsqu’une rémunération variable est accordée, cette attribution devrait être fondée sur les …

18. Lorsqu’une rémunération variable est accordée, cette attribution devrait être fondée sur les …

Lorsqu’une rémunération variable est accordée, cette attribution devrait être fondée sur les performances de l’entreprise d’investissement, de son personnel et, le cas échéant, de ses unités opérationnelles et tenir compte des risques pris. La politique de rémunération devrait faire une distinction claire, en ce qui concerne la rémunération variable et l’évaluation des performances, entre les unités opérationnelles, les fonctions d’entreprise et les fonctions de contrôle. Toutes les entreprises d’investissement devraient déterminer quels éléments de la politique de rémunération variable du personnel identifié, au titre de l’article 32 de la directive sur les entreprises d’investissement, il y a lieu d’inclure dans la politique de rémunération pour l’ensemble du personnel.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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