210. Lorsque des approches fondées sur le jugement sont utilisées, les entreprises d’investissement …

Lorsque des approches fondées sur le jugement sont utilisées, les entreprises d’investissement devraient garantir un niveau suffisant de transparence et d’objectivité des jugements:

• a. en établissant une politique explicite écrite définissant les paramètres et les considérations clés sur lesquels le jugement sera fondé;
• b. en fournissant une documentation claire et complète relative à la décision finale concernant la mesure des risques et des performances ou les ajustements au risque appliqués;
• c. en assurant la participation des fonctions de contrôle concernées;
• d. en tenant compte des incitations personnelles du personnel émettant le jugement et des éventuels conflits d’intérêts;
• e. en appliquant des contre-pouvoirs appropriés, y compris, par exemple, en procédant à de tels ajustements dans le cadre d’un groupe spécial composé de membres du personnel des unités opérationnelles, des fonctions d’entreprise, des fonctions de contrôle, etc.;
• f. en approuvant l’évaluation réalisée par une fonction de contrôle ou au niveau hiérarchique approprié au-dessus de la fonction réalisant l’évaluation, par exemple, au niveau de l’organe de direction dans sa fonction exécutive ou dans sa fonction de surveillance ou du comité de rémunération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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